HABANA

Lors du Conseil des ministres du 13 septembre, le gouvernement a décidé de renforcer la capacité financière du Fonds souverain de la République gabonaise (FSRG), à travers l’allocation de nouvelles ressources à son capital minimum de 500 milliards de francs CFA.

Le gouvernement renforce la capacité financière du Fonds souverain de la République gabonaise, à travers l’allocation de nouvelles ressources à son capital. © D.R.

 

Le Conseil des ministres vient de revaloriser le capital du Fonds souverain de la République gabonaise, à travers un projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 002/PR/2012 du 13 février 2012 portant réorganisation du Fonds pour les générations futures, rebaptisé Fonds souverain de la République gabonaise(FSRG).

Le FSRG est un fonds destiné aux futures générations gabonaises. Ses ressources sont destinées à être utilisées dans le cadre de projets de développement structurants, ayant pour but d’assurer à terme une diversification des ressources du pays. Le capital minimum du FSRG (500 milliards de francs CFA) est alimenté par un prélèvement de 10% sur les recettes pétrolières annuelles prévues dans la loi de finances ; 50% de toutes les recettes budgétaires additionnelles correspondant à un dépassement des hypothèses de base de la loi de finances annuelles ; les dividendes du portefeuille des participations de l’État ; la totalité des produits financiers générés par le Fonds ; les dons et legs.

A cela s’ajouteront dorénavant, au titre des nouvelles ressources, une quote-part du montant annuel de la Provision pour investissement diversifié (PID) et de la Provision pour investissement dans les hydrocarbures (PIH), de la rémunération de l’épargne séquestre dans le cadre des provisions de remise en état des sites pétroliers et miniers.

Le FSRG est placé sous l’autorité du président de la République qui fixe la composition et le fonctionnement de l’organe d’orientation. Ces opérations comptables sont soumises au contrôle de la Cour des Comptes et ses ressources sont domiciliées sur un compte ouvert dans les livres de la Banque des États d’Afrique Centrale.

 
GR
 

2 Commentaires

  1. Archiyle dit :

    Pouvu qu’il finance le développement humain et non autre chose de chaotique pour le Gabon.

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