" " Gabon : L’Etat accorde une concession de 20 ans à la SEEG | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
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L’État gabonais a renouvelé sa confiance pour une durée de 20 ans à la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG), à travers la signature du nouveau contrat de concession du service public de production, de transport et de distribution d’eau potable et d’énergie électrique, ce 5 janvier à Libreville. Cette convention offre à l’entreprise le cadre juridique indispensable pour remplir ses missions, et migrer vers les meilleurs standards internationaux en la matière.

Un bail de deux décennies vient d’être signé entre l’État gabonais et la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG). © Gabonreview

 

Un bail de deux décennies vient d’être signé entre l’État gabonais et la  Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG). Les travaux lancés au mois d’avril 2021, dans le cadre de la Task force Eau et Énergie, ont débouché le ce 5 janvier 2022 sur la signature formelle de la nouvelle convention de concession du service public de production, de transport et de distribution d’eau potable et d’énergie électrique entre l’État gabonais, représenté par le ministre de l’Énergie et des Ressources Hydrauliques, celui du Budget et des Comptes publiques et celle de l’économique et de la Relance et la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG). Cet acte formalise de manière définitive la reprise en main de ce secteur stratégique et sensible par le Gabon.

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«Par le choix de la SEEG comme concessionnaire, le président de la République Ali Bongo Ondimba et le gouvernement que dirige Rose Christiane Ossouka Raponda ont eu à cœur de préserver l’outil de production et surtout de préserver le savoir faire des nationaux dans un domaine stratégique et sensible pour la vie de la Nation. C’est tout le sens qu’il convient de donner aux reformes engagées dans ce secteur», a souligné le ministre de l’Énergie et des Ressources Hydrauliques, Alain-Claude Bilie-By-Nze.

Ce nouveau contrat de concession inscrit dans le cadre de la réforme du secteur eau potable et énergie électrique est fondé sur l’amélioration de la qualité des services de l’eau et de l’électricité fournis aux usagers, l’accroissement des équipements de production et de distribution pour satisfaire et s’adapter à l’évolution de la demande, une plus grande protection des consommateurs, l’équilibre économique et financier du concessionnaire, l’application des tarifs raisonnables tenant compte, entre autres, du pouvoir d’achat des Gabonais économiquement faibles par la confirmation et le maintien du tarif social et réservé aux usagers à faibles revenus, la maintenance et le renouvellement des ouvrages et équipements.

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« La réforme du secteur voulu par le président Ali Bongo Ondimba, marque une évolution qualitative dans le cadre contractuel avec un renforcement du modèle concessif qui se traduit par un accroissement des volumes d’investissement à la charge du concessionnaire, en l’occurrence la SEEG, qui va dorénavant contribuer au renforcement des capacités dans les opérations d’exploitation des ouvrages, mais également et surtout à améliorer la qualité du patrimoine», a confié le directeur général de la SEEG, Alain Patrick Fulgence Kouma.

Fruit de 12 semaines de travail, 2 rounds de discussions et plus de 200 heures d’échanges et de partages de documents entre « acteurs motivés », cette concession d’une validité de 20 ans prévoit : la prise en compte de la production indépendante dans le domaine de l’eau ; le versement de la redevance d’usage institué par la loi du secteur en application de ces dispositions ; la révision du périmètre de concessions, qui inclut les territoires urbanisés ainsi que ceux dont l’urbanisation future est prévisible, c’est-à-dire des zones constructibles prévues au plan d’occupation des sols, mais également à des zones bien que non-constructibles aujourd’hui, pourrait le devenir à l’horizon de la concession. Toutefois, le périmètre défini n’est pas figé.

«Les améliorations notables apportées dans la gouvernance du contrat avec un renforcement encadré des mécanismes de contrôle du concessionnaire par l’autorité concédante, la formalisation consensuelle des protocoles de partage des données, la clarification des dispositifs de suivi et de contrôle du contrat vont contribuer à réduire fortement les risques de contentieux et faciliter un travail collaboratif performant entre l’État et la SEEG », a assuré Alain Patrick Fulgence Kouma

Le secteur eau et électricité libéralisé

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Afin d’adapter le Gabon à l’évolution naturelle du monde, mais aussi pour tirer toutes les leçons de l’expérience de 20 ans de la concession Véolia, le gouvernement a acté le retrait définitif de l’exclusivité des services accordés aux concessionnaires en matière de production, de transport, de distribution, de l’exploitation et de commerce de l’eau potable et de l’énergie. «Le secteur se trouve ainsi libéralisé, ce qui autorise et favorise l’intervention d’autres acteurs dans différents secteurs de notre secteur d’activité. Autrement dit, l’État ouvre la possibilité à d’autres opérateurs d’intervenir dans ce secteur », a précisé le ministre de l’Énergie et des Ressources Hydrauliques.

De même, selon Alain-Claude Bilie-By-Nze, la signature de la présente convention constitue également pour l’État, la levée de l’une des conditions suspensives majeures au décaissement des fonds promus par les prêteurs pour la réalisation de l’important projet d’aménagement hydroélectrique de Kinguélé-Aval.

 
GR
 

4 Commentaires

  1. Aaze dit :

    Ne cédez plus aux étrangers … on peut tout faire nous mêmes.
    Trop c’est trop

  2. Enseignant dit :

    La concession reserve la partie investissement a quelle partie de la seeg et l’état ? De plus, l’expérience nous à montrer que signer des concessions qui s’étalent sur d’aussi longues périodes ne respecte aucune logique. Dans deux ans, si on se retrouve avec les même Maux qu’avec Veolia on fait comment ? Pourquoi ne pas signer des concessions a duré raisonnable comme 5ans Maximum en garantissant l’opérateur que s’il respecte le cahier de charge, la concession sera automatiquement renouveler… 20ans… Vous aussi

    • Paul Bismuth dit :

      @Enseignant,

      La durée d’un contrat de concession tient compte normalement du temps qu’il faut au concessionnaire pour réaliser les investissements nécessaires à l’exécution du contrat et du temps qu’il faut pour les amortir.

      Je ne sais pas ce que prévoit le droit gabonais en matière de commande publique, mais ce qui est sûr c’est que l’Etat doit se doter des armes juridiques qui lui permettront de sanctionner le concessionnaire, au besoin en ayant recours à la résiliation du contrat aux torts exclusifs (donc sans obligation d’indemniser le concessionnaire) , s’il y a manquement par le concessionnaire à ses obligations contractuelles.

  3. Désiré dit :

    Dès qu’ils auront trouvé un opérateur de niveau international désireux et capable d’investir, cette concession de 20 ans ne pèsera pas lourd…

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