Gabon : vers un nouvel encadrement juridique du secteur de la publicité

Réuni le 8 octobre à Libreville sous l’autorité du président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, le Conseil des ministres a examiné un projet de loi portant réglementation de la publicité en République gabonaise. Porté par le ministère de la Communication et des Médias, ce texte ambitionne de mieux organiser un secteur en pleine mutation, marqué par la diversification des supports et l’essor du numérique.

En mettant en place cette loi, il est question de garantir le respect des nouvelles règles sans freiner l’innovation ni les perspectives de croissance des entreprises du secteur (Illustration IA). © GabonReview

Pris en application de l’article 94 de la Constitution, le projet, examiné, le 8 octobre, en Conseil des ministres, autour du chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, poursuit quatre objectifs à savoir «encadrer les professions et activités publicitaires, créer un environnement institutionnel favorable au développement du secteur, renforcer la protection des consommateurs et réprimer les infractions». Une réforme qui entend ainsi concilier les intérêts économiques des professionnels avec les exigences de responsabilité et de transparence.

Le dispositif envisagé se veut global. Il couvre aussi bien les médias traditionnels et numériques que l’affichage, les enseignes, le marketing, le parrainage et le mécénat. Pour mettre fin aux pratiques irrégulières et renforcer la crédibilité du secteur, le texte prévoit un régime d’agrément des professionnels, des autorisations préalables, des contrôles de conformité et des sanctions. 

Assainir les pratiques publicitaires, responsabiliser les acteurs et consolider la confiance 

Dans cette perspective, le législateur entend placer le consommateur au cœur du dispositif, en protégeant notamment «les mineurs, l’environnement et le droit à l’image des personnes». Des dispositions spécifiques sont également annoncées pour la publicité en ligne, les produits pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques, la publicité routière, ainsi que la communication gouvernementale.

La réussite de cette réforme dépendra toutefois de son application effective sur le terrain. Le projet prévoit, à cet effet, «une coordination entre les administrations concernées» et un suivi régulier des opérateurs. Il est donc question de garantir le respect des nouvelles règles sans freiner l’innovation ni les perspectives de croissance des entreprises du secteur. En posant les bases d’un cadre juridique plus structuré, le Gabon entend ainsi assainir les pratiques publicitaires, responsabiliser les acteurs et consolider la confiance du public. Reste à mesurer, au terme du processus législatif et de sa mise en œuvre, la portée réelle de cette ambition réglementaire.