Hydrocarbures : Un saut qualitatif vers le nouveau Code

Le ministre du Pétrole a réceptionné le 24 septembre à Libreville, les contributions de l’université de Houston, le Fonds monétaire international (FMI) et le Cabinet Poulain Cren, dans le cadre de l’élaboration de l’ébauche finale du nouveau Code des Hydrocarbures.

Dans la continuité de l’atelier sur la refonte du Code des hydrocarbures en mars dernier, le ministère du Pétrole a organisé le 24 septembre à Libreville, une communication sur l’état d’avancement de la rédaction du nouveau Code. Cette rencontre était consacrée à la réception officielle de trois contributions internationales pour la révision du Code des Hydrocarbures, remises par l’université de Houston, le Fonds monétaire international (FMI) et le Cabinet Poulain Cren.

«La présente communication a pour objectif de rassurer les investisseurs», a déclaré le ministre du Pétrole. «Car il ne s’agit de vous présenter un Code à la va-vite, même si nous sommes conscients des enjeux liés à sa parution. Il s’agit pour nous de s’assurer que le nouveau Code est en ligne avec les aspirations du gouvernement et celles des professionnels du secteur», a poursuivi Pascal Houangni Ambouroue.

Jusqu’en 1982, en effet, les contrats pétroliers passaient pour la plupart dans la forme de concessions minières. Devenue obsolète, cette loi a abouti à l’actuel Code n° 11/2014 du 28 août 2014. Or, celle-ci s’avère difficilement applicable du fait de sa rigidité, ne se focalisant que sur la maximisation des recettes de l’Etat et présentant des limites en termes de flexibilité. D’où l’atelier sur la refonte du Code des hydrocarbures, organisé du 26 au 28 mars à Libreville.

«Sous l’impulsion du chef de l’Etat et l’orientation du Premier ministre, le département dont j’ai la charge a mis en place une équipe intersectorielle chargé d’élaborer un draft devant être enrichie par les acteurs primaire et secondaire du secteur des hydrocarbures», a expliqué Pascal Houangni Ambouroue. «Le support qui a été communiqué à nos partenaires de second niveau, en l’occurrence l’université de Houston, le FMI et le Cabinet Poulain Cren, nous permet de procéder avec satisfaction, à la remise officielle des contributions de ceux-ci à l’équipe d’appui», a-t-il ajouté.

Le ministre du Pétrole est convaincu que l’enrichissement attendu de ces contributions «permettra au futur Code de prendre en compte les différents aspects techniques, juridiques, économiques et environnementaux du secteur ; de s’aligner désormais aux normes internationales ; de s’adapter aux évolutions du secteur ; et, de résister à l’épreuve du temps».