IRPP à 15% : Ogandaga accorde un sursis aux  contribuables

Le ministre de l’Economie a accordé un sursis aux contribuables qui éprouvent des difficultés à appliquer le taux de détermination des avantages en nature de 6% à 15%. «L’application du taux de 15% dans le cadre des modalités d’imposition à l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est exceptionnellement et momentanément suspendue», a informé Jean-Marie Ogandaga.

Jean-Marie Ogandaga a accordé un sursis sur l’imposition à l’IRPP, aux contribuables qui éprouvent des difficultés à appliquer le taux de détermination des avantages en nature de 6% à 15%. © Sonapresse

Jusqu’ici fixé à 6%, le taux des avantages en nature passe à 15% dans la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2020. Les avantages en nature peuvent être définis comme une mise à disposition de biens ou services par l’employeur à destination de ses salariés. Ces avantages sont également des accessoires de la rémunération du salarié qui doit figurer sur la fiche de paie.

Or, le ministre de l’Economie a été informé de ce que plusieurs contribuables ont du mal à appliquer le nouveau taux des avantages en nature. «Il me revient des services de la Direction générale de impôts (DGI) que de nombreux contribuables rencontrent des difficultés à appliquer ce changement dans leurs décisions de gestion», a indiqué Jean-Marie Ogandaga, dans un communiqué daté du 22 octobre.

Face à cette situation, le ministre de l’Economie a informé les contribuables que «l’application du taux de 15% dans le cadre des modalités d’imposition à l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est exceptionnellement et momentanément suspendue le temps pour la DGDI de sensibiliser les contribuables et, éventuellement, proposer des solutions plus en accord avec les capacités des contribuables dans le contexte économique actuel marqué par l’impact de la crise sanitaire du Covid-19».