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Marchés publics de moins de 150 millions de FCFA : 932 premières PME retenues
La commission interministérielle relative à l’accès des petites et moyennes entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics aux marchés publics d’un montant inférieur à 150 millions de FCFA a livré, lundi 8 janvier, ses premières conclusions, en attendant de plancher sur la situation de 23 PME dont les dossiers ont été jugés incomplets.
Le ministre des Travaux publics, le général Flavien Nzengui Nzoundou écoutant les membres de la commission interministérielle, relative à l’accès des PME du secteur des bâtiments et travaux publics aux marchés publics d’un montant inférieur à 150 millions de FCFA. © D.R.
Après quatre jours d’évaluation et d’examen des dossiers, des opérateurs économiques du secteur des bâtiments et travaux publics, candidats aux marchés publics d’un montant inférieur à 150 millions de FCFA, la commission interministérielle conduite par le conseiller juridique du ministre des Travaux publics, Jean Mathieu Angoue Ondo, a transmis, au ministre des Travaux publics, le général Flavien Nzengui Nzoundou, ce 8 janvier 2024, les conclusions des travaux d’éligibilité.
Sur 982 dossiers enregistrés à l’issue de la campagne de recensement des PME gabonaises exerçant dans le secteur du BTP, 932 ont été retenus. 23 doivent compléter leurs dossiers et 27 ont été rejetés pour raison de «PME de droit gabonais». À ce stade des travaux, il revient au ministère du Commerce et des PME de se saisir de dossiers afin de finaliser l’opération avec la délivrance des agréments qui permettront d’identifier les PME gabonaises éligibles à l’attribution des marchés publics d’un montant inférieur à 150 millions de FCFA.
Le ministre des Travaux publics, le général Flavien Nzengui Nzoundou. © D.R.
«Nous avons échangé avec les commissaires pour bien comprendre ce qui a été décidé, c’est-à-dire quelles sont les entreprises qualifiées retenues, et lesquelles seront éligibles lorsque le ministère du Commerce et des PME aura bouclé par l’établissement et la délivrance des agréments», a assuré le ministre des Travaux publics, le général Flavien Nzengui Nzoundou, précisant que pour l’octroi des marchés, ne dépassant pas 150 millions de francs CFA, la préférence est manifestée à l’endroit des Gabonais.
L’agrément PME, un sésame pour les opérateurs économiques
L’agrément PME est un outil de promotion qui accorde des avantages à son détenteur. Ces avantages vont de l’accès prioritaire à la commande publique, à l’exonération des impôts pendant une durée bien précise, à l’exonération des droits de douane et même à l’exemption de la garantie de soumission qui est souvent demandée lors des appels d’offres. Il n’est octroyé qu’à des Gabonais qui mènent des activités à titre individuel ou lorsqu’ils sont constitués en société dont le capital est détenu à plus de 51% par les nationaux et géré par les nationaux.
Selon le chargé d’étude du directeur général des PME, Hugues Séverin Balikidra, l’agrément PME est un dispositif que l’État a mis en place pour promouvoir l’entrepreneuriat gabonais. «C’est un label de qualité. C’est ce qui permet de distinguer les PME de droit gabonais par rapport aux PME gabonaises. Et entre les PME gabonaises, de sélectionner les meilleures parce que la volonté de l’État est de créer un tissu de PME à fort potentiel», a-t-il expliqué.
1 Commentaire
C’est une belle initiative que de faciliter l’accès de nos PME à la commande publique. Mais, en ce qui me concerne je n’aurais pas effectué cette distinction entre PME de droit gabonais et PME gabonaise. Car, si une entreprise est installée au Gabon, qu’elle emploie prioritairement et principalement des gabonais, il me paraît important de lui donner l’accès à la commande publique pour lui permettre de maintenir son activité sur notre sol et de contribuer à l’effort de croissance économique et de réduction du chômage. Mettre l’accent sur le fait que l’entreprise soit détenue principalement par des gabonais ne permet pas de garantir qu’elle emploie (suffisamment) nos compatriotes, or c’est aussi ce qu’on recherche à travers ce type de préférence nationale (réduire la part des chômeurs nationaux).
Par ailleurs, a-t-on songé à ce qu’on ferait s’il y avait changement de propriété de l’entreprise en cours d’exécution du marché ? On continue avec une entreprise qui ne remplisse plus les critères de candidature, on résilie le marché (pour motif d’intérêt général ou pour sanction) ou on se contente simplement d’appliquer des pénalités qu’on prévoirait dans les contrats ? Si la première option était retenue (poursuite de l’exécution du marché) est-ce qu’on ne prendrait pas le risque que des entreprises battent pavillon gabonais le temps d’une candidature à un marché avant de changer de pavillon si tôt l’attribution et la notification du marché effectuées. Bref. Il faut étudier tous les contours de cette question de la préférence nationale, définir les objectifs qui sont visés à travers cette politique, les moyens pour y parvenir et pour les maintenir peu importe la conjoncture. Il faut donc éloigner toute tentation démagogue.