Le législateur a retiré l’adultère dans le titre des infractions relatives au mariage du Code pénal de juillet 2019. Une forme de «dépénalisation» de l’adultère qui n’est donc plus passible d’emprisonnement, mais demeure juste une faute pouvant entraîner le divorce.

Désormais, l’adultère reste juste une faute pouvant entraîner le divorce. © wp.com

 

Défini comme le fait d’avoir volontairement des rapports sexuels avec une personne autre que son conjoint, l’adultère n’est plus considéré comme une infraction. Dans le nouveau Code pénal de juillet 2019, en effet, le législateur a retiré l’adultère dans le titre des infractions relatives au mariage.

«Sans texte une infraction n’est pas constituée. Donc, l’absence de l’adultère dans ce titre le dépénalise de facto. Pour inculper quelqu’un, il faut une base légale.  Pour l’adultère il n’y en a plus. Donc ne cherchez pas un article qui vous dira (que) l’adultère est dépénalisé. Le vide juridique la dépénalise», a commenté la magistrate Linda Bongo sur sa page Facebook.

Dans l’ancien Code pénal, l’adultère était puni d’une peine d’emprisonnement de 1 à 6 mois […] Le complice du conjoint coupable d’adultère était lui aussi puni de la même peine. Ce qui n’est plus le cas dans le Code actuel, qui ne reconnait que la bigamie et l’abandon de foyer conjugal, ainsi que le fait de marier une mineure à la coutume, comme les seules infractions relatives au mariage. Désormais, l’adultère reste juste une faute pouvant entraîner le divorce.

Pour la société civile, le fait que l’adultère ne soit plus une infraction punie par la loi et passible d’emprisonnement, c’est une voie ouverte au «désordre» avec les risques de violation tous azimuts de serment de fidélité.

 
GR
 

6 Commentaires

  1. Jean jacques dit :

    Pourquoi retirer?c’est pour encourager le banditisme dans les couples.

  2. Tito dit :

    Pour voter des trucs sans tête ni queue,le législateur gabonais récolte la palme d’or; quand bien même, il y a d’autres chantiers sur lesquels on l’attends et comme d’habitude, il est abonné absent. C’est pathétique!

  3. bill ngana dit :

    Les auteurs de ce nouveau Code Pénal se sont appuyés sur quels documents et sur quels motifs pour dépénaliser l’adultère au Gabon ? Le serment de fidélité reposera désormais sur quels arguments plus convaincants que la pénalisation de l’adultère ? Je vois que les législateurs gabonais actuels font un large étalage de leurs connaissances étriquées des traditions gabonaises. Déjà, ils se servent de… Facebook. L’adultère est un délit que la totalité de nos us et coutumes condamnent fermement. Pourquoi, sans un débat national faisant de la survie de nos traditions positives une priorité, se précipite-t-on à légaliser des pratiques contraires à nos coutumes ? Tôt ou tard, cette disposition sera revisitée. Mais auparavant, elle causera d’énormes dégâts dans nos familles. Et Sans Famille deviendra encore plus étroit…

  4. Anonyme dit :

    Le diable à fait son siège dans le Gabon sinon pourquoi avoir dépénalisé l’adultère ? Puni par la bible et donc par le créateur. N’importe quoi

  5. ellas dit :

    ok merci les parents je serai toujours à la recherche d’une femme d’un législateur du mandat actuel pour satisfaire tous mes plaisirs et surtout la richesse de son député ou sénateur en provoquant leurs divorce, merci encore merci les gars c’est pas bon pour vous mais pour nous pauvre gabonais

  6. Sven anda dit :

    Félicitations au législateur gabonais. pour une fois je suis de tous cœur avec vous. bonne continuation.

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