Mborantsuo présidente honoraire de la Cour constitutionnelle : Une distinction «cavalière et précipitée»

Comment Marie-Madeleine Mboranstsuo peut-elle être la figure tutélaire de la Cour constitutionnelle de la transition ? Depuis le décret du président de la transition qui fait d’elle la présidente honoraire de la Cour constitutionnelle, plusieurs questions taraudent bien d’esprits. Un titre honorifique, mais qui selon François Ndong Obiang, ne respecte ni la lettre ni l’esprit de la Charte de la transition, encore moins la Constitution du 26 mars 1991. L’ex-leader du parti Réagir y voit une distinction «cavalière et précipitée».

Marie-Madeleine Mborantsuo a été faite présidente honoraire de la Cour constitutionnelle par les militaires au pouvoir au Gabon. © D.R.

Par décret du président de la transition au Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo a été faite «présidente honoraire de la Cour constitutionnelle». La distinction a aussitôt fait jaser une bonne partie de la population pour des raisons diverses parmi lesquelles, la dissolution des institutions et l’érection des organes de la transition dont les prérogatives sont circonscrites. Si le porte-parole de la présidence de la République a laissé entendre que la distinction était légale et méritée puisque s’appuyant sur la loi organique de la Cour constitutionnelle notamment la loi n°004/2018 du 30 juillet 2018, des juristes rejettent cette excuse. François Ndong Obiang, par ailleurs premier vice-président de l’Assemblée nationale de la transition en fait partie.

«Le juriste que je suis recherche toujours la base légale de cette nomination», a-t-il déclaré le 29 janvier lors d’un échange avec la presse. «Si nous avons éclaté toutes les institutions, ça veut dire qu’aucune Constitution ou aucune loi organique n’est à la disposition des juges constitutionnels actuels pour honorer un des leurs. Donc, sur quoi ils se sont fondés ?» a interrogé l’homme. Selon lui, dans la lettre, la vie en cette période de transition de la Cour constitutionnelle ne peut se faire que sur la base de la première Constitution qui l’a fondé. Donc, de la première loi organique prise à cette époque. «Je suppose que cette loi organique de cette époque ne soumet pas l’honorariat à l’un de ses membres. Ça, c’est la lettre», dit-il.

François Ndong Obiang s’exprimant le 29 janvier 2024 à Libreville. © Gabonreview

«La fin de la transition pour honorer les juges qu’il faut»

L’esprit de cette loi, a-t-il expliqué, renvoie au passage devant le Parlement de la transition, du Premier ministre Raymond Ndong Sima pour faire acter une feuille de route. «Il n’est pas venu présenter une politique générale qui donne droit à une élection ou à un vote de sanction. Donc même chez nous au Parlement, nous n’étions pas tenus de sanctionner Ndong Sima», a-t-il souligné. «Parce que l’éthique du moment, la transition ne permet pas à une quelconque institution de pouvoir appliquer les dispositions tout entières de l’institution comme si nous étions en régime normal», a commenté François Ndong Obiang pour qui il aurait fallu attendre «légitimement la fin de la transition pour honorer les juges qu’il faut».

«Dans l’esprit, il y a l’éthique. Donc on pouvait attendre. Cette nomination honoraire est un peu cavalière et précipitée», a tranché François Ndong Obiang. Ce, d’autant plus que la Charte de la transition qui s’appuie sur les valeurs affirmées par la Constitution du 26 mars 1991 en son préambule, a instauré une Cour constitutionnelle de la transition chargée de contrôler la conformité à Charte et à la Constitution du 26 mars 1991 des actes législatifs et réglementaires pris par les organes de la Transition et de statuer sur la régularité des opérations de référendum dont elle proclame les résultats à l’issue du contentieux dont elle serait saisie.