Mise en place du Conseil national du dialogue social : les organisations syndicales pressées de déposer leurs dossiers

Les organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs disposent d’un délai supplémentaire de huit jours pour transmettre leurs dossiers au ministère du Travail. Cette démarche doit permettre d’actualiser le fichier des organisations syndicales avant la mise en place du Conseil national du dialogue social.

Un rassemblement syndical à Libreville (image d’archives). © D.R.

L’annonce, diffusée mercredi sur le plateau du JT de Gabon 1ère, intervient après les élections professionnelles des 28 avril et 13 mai 2026. Le ministère du Travail, du Plein emploi, du Dialogue social et de la Formation professionnelle accorde un délai supplémentaire aux organisations syndicales n’ayant pas encore transmis les documents nécessaires à leur enregistrement.

Selon le communiqué, la mise en place du cadre juridique du Conseil national du dialogue social (CNDS) nécessite au préalable une actualisation du fichier des organisations syndicales. Cette opération doit notamment permettre leur classement et la détermination de leur représentativité.

Les organisations qui n’ont pas encore déposé les documents requis disposent désormais de huit jours supplémentaires à compter de la publication du communiqué. Les dossiers doivent être déposés auprès des services compétents de la Direction générale du travail ou de l’inspection du travail territorialement compétente.

Les pièces à fournir

Les organisations concernées doivent notamment fournir leurs statuts et leur règlement intérieur, la liste actualisée de leurs adhérents, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ainsi que celui de la dernière assemblée générale ou du dernier congrès. Le dossier doit également comporter la liste nominative des participants à l’assemblée générale constitutive ainsi que celle des membres du bureau directeur, avec leurs professions et leurs adresses.

Pour les membres de nationalité étrangère, une carte de séjour ou une autorisation d’emploi en cours de validité est demandée. Un certificat de résidence doit également être fourni pour chacun des membres du bureau directeur.

Les organisations syndicales doivent par ailleurs produire les justificatifs relatifs à leur affiliation. Les syndicats doivent donc fournir les documents prouvant leur affiliation aux fédérations. Celles-ci doivent, quant à elles, présenter les documents attestant leur appartenance aux confédérations, lesquelles doivent à leur tour transmettre la liste des fédérations qui les composent.

Cette opération doit permettre de disposer d’un fichier syndical actualisé en préalable à la mise en place du Conseil national du dialogue social.