Nationalité gabonaise : quand l’État s’invite dans le lit conjugal

Pour se marier, il suffit de s’aimer. Pour devenir Gabonais par le mariage, il faut, en plus, que votre conjoint reste en vie, que votre union tienne six ans, et que l’État juge votre amour suffisamment solide pour vous accorder sa bénédiction juridique. Le nouveau Code de la Nationalité Gabonaise s’invite dans le lit conjugal avec une précision que n’aurait pas reniée un juge d’instruction. Et pour des milliers de couples mixtes, les conséquences sont brutales.

Pour la nationalité, le lit conjugal a désormais un témoin au Gabon : l’administration. Même sous les draps, l’État exige des preuves. © GabonReview / Dall-E (IA)

Il y a dans les articles 37 à 41 du nouveau Code de la Nationalité Gabonaise quelque chose d’une froideur bureaucratique absolue. Le mariage, acte intime, engagement personnel, aventure humaine, y est traité comme un dossier administratif à instruire, avec délais, conditions suspensives et clauses résolutoires. L’État gabonais ne se contente pas d’encadrer l’accès à la nationalité par le mariage. Il le surveille, le chronomètre et se réserve le droit de l’annuler rétroactivement.

Le principe est posé à l’article 37, sans ambiguïté : «La personne de nationalité étrangère qui épouse une personne de nationalité gabonaise peut, sur demande conjointe avec son époux, solliciter l’acquisition de la nationalité gabonaise, six ans après la date de la célébration du mariage, si ledit mariage n’a pas été, entre temps, dissout.» Six ans. Pas un jour de moins. Et cette horloge peut s’arrêter brutalement : si le conjoint gabonais décède avant l’échéance, la demande tombe. L’article 39 est d’une clarté implacable : «Il en est de même si le conjoint gabonais décède avant l’accomplissement du délai de six ans, ou si un divorce intervient avant l’accomplissement de ce même délai.» Et pour dissiper tout doute, le même article précise : même «si le mariage a été célébré de bonne foi», l’annulation rend la demande irrecevable. La bonne foi ne protège personne.

Des milliers de couples mixtes pris en otage

Les conséquences humaines de ce dispositif sont vertigineuses. Imaginez : une femme étrangère, mariée à un Gabonais, mère de ses enfants, installée au Gabon depuis des années, et dont le mari décède à la cinquième année de mariage. Elle perd tout : le délai repart à zéro, la demande s’effondre, le statut juridique vacille. Le deuil ne suffit pas. Il faut, en plus, recommencer.

Plus troublant encore, l’article 41 pose une règle d’une sécheresse redoutable : «Le mariage n’est pas un mode collectif d’acquisition de la nationalité gabonaise. À cet effet, les enfants mineurs d’un conjoint non gabonais, nés d’une relation antérieure à son mariage avec un gabonais, ne bénéficient pas automatiquement de la nationalité gabonaise acquise par leur père ou par leur mère, par l’effet du mariage.» Autrement dit, recomposer une famille au Gabon relève désormais d’un parcours juridique à plusieurs étages, dont chaque marche peut céder sous les pieds.

Ce que le législateur appelle pudiquement «encadrement» est, dans les faits, une surveillance conjugale digne des régimes les plus intrusifs. L’État gabonais ne se contente plus de vérifier vos papiers : il s’installe à votre table, compte vos années de vie commune, scrute la solidité de vos serments et se réserve le droit de décréter, depuis son bureau, que votre amour n’a pas duré assez longtemps pour mériter sa bénédiction. Si votre conjoint meurt trop tôt, c’est votre faute. Si votre mariage se brise, c’est votre problème. L’État, lui, ne rembourse pas. Il ne console pas. Il classe le dossier et passe au suivant. Dans ce code, le mariage n’est plus une union entre deux êtres, c’est un contrat à durée déterminée avec l’administration gabonaise comme tiers indiscret. L’amour peut attendre. Le délai, lui, ne souffre aucune exception.