Pétrole : le départ d’Oil India doit rapporter 5,6 milliards de FCFA au Gabon

Le retrait d’Oil India et d’Indian Oil Corporation du bloc pétrolier Shakthi-II ne se résume pas au départ de deux groupes indiens. En restituant ce permis sans avoir exécuté l’ensemble des travaux auxquels ils s’étaient engagés, les deux partenaires doivent acquitter une pénalité de 10 millions de dollars, soit environ 5,6 milliards de FCFA. Une somme appelée à revenir à l’État gabonais au titre des engagements contractuels non tenus.

Shakthi-II : en quittant le permis gabonais sans avoir réalisé tous les travaux prévus, Oil India et Indian Oil Corporation doivent verser une pénalité de 5,6 milliards de FCFA à l’État gabonais (illustration générée par IA). © GabonReview

La sortie d’Oil India du Gabon, confirmée le 17 septembre par son président Ranjit Rath, avait déjà été largement relayée. Mais les comptes du groupe public indien font apparaître un aspect moins visible de cette rupture : Shakthi-II ne peut être rendu sans solder les travaux restés inachevés.

Le contrat de partage de production avait été conclu en janvier 2014 avec la Direction générale des hydrocarbures. Oil India et Indian Oil Corporation détenaient chacune 50 % de Shakthi-II. Lors de la deuxième phase d’exploration, commencée en avril 2017 et prolongée jusqu’au 15 avril 2025, les deux entreprises s’étaient notamment engagées à réaliser de nouveaux forages. Une partie de ces travaux n’a finalement pas été effectuée.

10 millions de dollars pour sortir

Or, restituer un permis pétrolier sans avoir réalisé les travaux prévus au contrat a un prix. Pour quitter Shakthi-II, le consortium doit acquitter une pénalité de 10 millions de dollars, soit environ 5,6 milliards de FCFA, au titre des engagements non exécutés.

Cette pénalité est supportée par les deux partenaires. Comme Oil India et Indian Oil Corporation détenaient chacune 50 % du bloc, la charge est partagée à parts égales : 5 millions de dollars pour Oil India et 5 millions pour Indian Oil Corporation.

Cette pénalité est prévue par le droit pétrolier gabonais. Lorsqu’une compagnie ne réalise pas les travaux qu’elle s’était engagée à effectuer, elle peut être tenue de verser une somme correspondant à tout ou partie de la valeur de ces travaux non réalisés.

5,6 milliards à tracer

Pour l’État gabonais, l’enjeu se déplace donc désormais vers l’encaissement effectif de ces 10 millions de dollars, environ 5,6 milliards de FCFA. À ce stade, aucun document public consulté ne permet toutefois d’établir que la totalité de la somme a déjà été versée dans les caisses publiques.

Au-delà du retrait des deux sociétés indiennes, c’est donc cette recette qui mérite désormais d’être suivie : quand les 5,6 milliards seront-ils effectivement encaissés, et sous quelle ligne de recettes pétrolières apparaîtront-ils ?