Publication des lois : le SGG répond aux soupçons et signale un erratum

Face aux soupçons de modification des textes après leur adoption, le Secrétariat général du gouvernement défend la fiabilité du circuit de publication des lois. Dans un document transmis à GabonReview, il reconnaît une omission concernant la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne, qu’il assure avoir corrigée par un erratum publié début octobre 2026.

Le SGG détaille les mécanismes de validation et de publication des textes officiels. Illustration : photomontage. © GabonReview

La conformité des textes publiés au Journal officiel est désormais au cœur d’une controverse institutionnelle. Après les interrogations de Geoffroy Foumboula Libéka sur la loi relative à la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC) et celles de Raymond Ndong Sima sur les ordonnances concernant le secteur agropastoral, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) expose ses garanties. Son argument central : chaque texte publié doit correspondre à un original signé, conservé et vérifiable.

Une chaîne de validations mise en avant

De l’élaboration à la publication au Journal officiel, le circuit de validation des textes présenté par le SGG. © D.R.

Dans cette clarification, le SGG décrit un parcours associant les ministères initiateurs, le Conseil interministériel, le Conseil d’État, le Conseil des ministres et, pour les lois, le Parlement. Il insiste sur les validations successives, les signatures et l’archivage qui doivent garantir la traçabilité des actes.

« Le rôle du Secrétariat Général du Gouvernement est d’assurer la publication exacte de ce qui a été régulièrement signé et promulgué », indique le document. L’administration rappelle ainsi que le pouvoir d’arrêter le contenu d’un texte appartient aux autorités habilitées, son intervention devant en garantir la fidèle publication.

Le SGG affirme également n’avoir « ni la vocation ni l’intérêt d’altérer un acte de l’État ». Selon lui, toute modification d’un texte signé constituerait un manquement grave, détectable par comparaison avec l’original conservé. Une défense fondée sur l’existence de pièces de référence permettant, en principe, de trancher les contestations.

CNDPC : une omission reconnue, un erratum invoqué

La réponse devient plus concrète sur la CNDPC. Le document reconnaît une « omission matérielle » dans la publication initiale : l’absence du Secrétariat permanent parmi les organes de la Commission. Le ministre chargé des Relations avec les Institutions aurait alors saisi officiellement le SGG pour demander une rectification.

L’erratum publié début octobre 2026 aurait ainsi rétabli la version voulue par les parlementaires. Le SGG le présente comme une correction publique et documentée, destinée à rendre le texte imprimé conforme au texte voté. Il oppose donc à l’hypothèse d’une manipulation celle d’une erreur de publication prise en charge par les mécanismes administratifs.

À travers cette explication, le SGG entend rassurer sur le fonctionnement des mécanismes de contrôle et de rectification. Il souligne que la conservation des originaux signés permet de vérifier les publications et, lorsqu’une erreur est constatée, de rétablir la conformité du texte.

Préserver la confiance dans les textes officiels

Le Secrétariat général du gouvernement inscrit cette clarification dans une volonté de préserver la confiance des citoyens et des investisseurs. Selon lui, la crédibilité de l’État repose aussi sur la capacité de ses services à corriger leurs erreurs en toute clarté, dans le cadre d’une collaboration entre les administrations.

Réaffirmant sa disponibilité pour des échanges constructifs par les voies institutionnelles, le SGG rappelle ainsi l’objectif qui guide son intervention : assurer que les textes portés à la connaissance du public reflètent fidèlement les actes régulièrement adoptés et signés.