Reconnaissance des chefferies : un projet de loi sur la table du ministre de la Justice

Le Gabon amorce la réflexion sur un statut juridique des autorités traditionnelles. Une délégation de rois et de chefs traditionnels, conduite par Sa Majesté Louis Paul Eliwatchango, Roi AgunguMpongwé, a été reçue, le 21 juillet, par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Augustin Emane. À cette occasion, les autorités coutumières lui ont remis un projet de texte portant création d’une structure juridique des chefferies traditionnelles en République gabonaise. Élaboré à la suite d’une première rencontre, le 5 juin dernier, ce document, de plus d’une cinquantaine de pages, enrichi d’annexes, ambitionne de doter les chefferies d’un cadre légal définissant leur organisation, leurs missions, leurs droits et leurs obligations.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Augustin Emane, recevant le document des mains de Sa Majesté Louis Paul Eliwatchango, Roi AgunguMpongwé. © D.R.

La remise, le 21 juillet, d’un projet de texte visant à créer une structure juridique des chefferies traditionnelles en République gabonaise intègre la quête de reconnaissance institutionnelle des autorités coutumières. Reçue par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Augustin Emane, la délégation conduite par Sa Majesté Louis Paul Eliwatchango, Roi AgunguMpongwé, a déposé ce document, fruit d’un travail engagé depuis juin dernier. Pour les rois et chefs traditionnels, il est donc question d’arriver à articuler leurs pratiques ancestrales avec des garanties juridiques modernes, afin d’inscrire leur action dans un cadre national reconnu et stable.

«Il y a ceux qui gouvernent avec les lois humaines, il y a ceux qui soutiennent spirituellement le pays»

Au nom de la délégation, le Roi AgunguMpongwé a expliqué que cette initiative répond à la volonté de consacrer officiellement le rôle des autorités traditionnelles dans la vie nationale, sans se substituer aux institutions de la République. «Il y a ceux qui gouvernent avec les lois humaines, il y a ceux qui soutiennent spirituellement le pays», a-t-il déclaré, estimant que les rois et chefs traditionnels ont vocation à assumer pleinement leur mission de «soutien spirituel du pays». Le projet encadre ainsi les modalités de désignation et d’intronisation des souverains, dans le respect des us et coutumes, tout en prévoyant des enquêtes de moralité réalisées par les services compétents. Selon ses promoteurs, ces dispositions permettront «d’instaurer un peu plus l’ordre et la discipline dans les rangs des chefferies traditionnelles pour être reconnu par l’État».

Moment de la séance de travail avec la délégation de rois et de chefs traditionnels du Gabon. © D.R.

Louis Paul Eliwatchango a également insisté sur la portée sociale et spirituelle de la future reconnaissance juridique. Selon lui, le roi, issu des clans et tribus reconnus du Gabon, demeure un artisan de la cohésion nationale, chargé de préserver l’harmonie entre les communautés et de conduire des actions spirituelles en faveur de la paix. À ses yeux, il agit comme «le parfait intermédiaire de la hiérarchie spirituelle du pays», dans une logique de complémentarité avec les institutions républicaines. Les annexes du projet détaillent d’ailleurs les responsabilités attachées à cette fonction, avec l’objectif «d’asseoir leurs missions et obligations» dans un cadre juridique moderne, conciliant tradition, intégrité et intérêt général.

Démarche constructive

En recevant ce projet, Augustin Emane a salué une démarche qu’il juge constructive, tout en invitant ses interlocuteurs à approfondir certains aspects juridiques avant toute suite institutionnelle. Le ministre a notamment insisté sur la nécessité de définir avec précision l’objet de la future loi, de veiller à une représentation équilibrée de l’ensemble des provinces et de préserver la distinction entre les autorités coutumières et les pouvoirs publics. Tant qu’ils s’inscriront dans une dynamique qui vise à accompagner l’État, il n’y voit aucun inconvénient, a fait savoir le chef du département ministériel en charge de la Justice. 

Il a en outre annoncé que le texte serait soumis à l’expertise des juristes de son département. En cas d’avis favorable, il suivra le circuit législatif classique, du Secrétariat général du gouvernement jusqu’au Parlement, avant une éventuelle promulgation par le président de la République.