Régularisation foncière : 24 052 dossiers traités en sept mois, l’État accélère la sécurisation des propriétés

Le Gabon s’inscrit davantage dans la sécurisation des droits de propriété avec le dépôt, ce lundi 14 septembre, de 3 195 nouvelles décisions de cession à la Conservation foncière, portant à 24 052 le nombre total de dossiers transmis depuis le lancement de la Régularisation foncière de masse (RFM) en 2026. Cette opération, pilotée par le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, marque une rupture dans la gestion administrative du foncier, avec «en un peu plus de 07 mois, le Gabon, qui a franchi pour la première fois le seuil des 20 000 décisions de cession traitées et transmises dans un délai aussi court».

Les responsables du ministère de l’Habitat, des directions en charge de ces opérations de régularisation foncière et les piles de dossiers. © D.R.

Le Gabon accélère la régularisation foncière de masse. Le 14 septembre 2026, le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a déposé 3 195 nouvelles décisions de cession en toute propriété à la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, portant à 24 052 le nombre de dossiers traités et transmis depuis le début de l’année. Cette opération, conduite sous la coordination du ministère avec les Directions provinciales du Cadastre, l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) et la Société nationale immobilière (SNI), marque une accélération notable dans le traitement des dossiers fonciers longtemps restés en instance.

Une étape déterminante

Sur les 3 195 nouvelles décisions, 1 579 actes proviennent de l’opération menée par la SNI. Ils concernent notamment des acquéreurs de logements dans ses lotissements, dont les actes de propriété étaient en attente depuis plusieurs années, ainsi que des familles gabonaises installées sur son emprise foncière. Les 1 616 autres actes sont issus des dossiers instruits par l’ANUTTC, comprenant à la fois des demandes ayant fait l’objet de décrets à titre définitif avant la création de l’Agence et des dossiers régulièrement constitués auprès de l’ANUTTC et des Directions provinciales du Cadastre, mais demeurés en attente pendant plusieurs années.

La décision de cession constitue une étape déterminante d’autant plus qu’après vérification de la conformité du dossier, «elle formalise le transfert de propriété et permet la poursuite de la procédure d’immatriculation devant aboutir au titre foncier».

Apurer les dossiers anciens, réduire les délais administratifs et accélérer l’accès des citoyens au titre foncier

Cette dynamique s’est construite en cinq principales étapes : 5 224 décisions transmises le 9 février, 6 587 le 28 avril, 5 000 le 22 mai, 4 046 le 12 juin et 3 195 le 14 septembre, soit 24 052 dossiers en un peu plus de sept mois. Le franchissement du seuil des 20 000 décisions constitue ainsi une étape inédite par son rythme.

L’enjeu est donc désormais, indique le département en charge du Logement, celui de la sécurisation durable du foncier, avec «l’ambition d’apurer les dossiers anciens, de réduire les délais administratifs et d’accélérer l’accès des citoyens au titre foncier». Si cette cadence se maintient, elle pourrait contribuer à une augmentation historique du nombre de propriétés formellement sécurisées au Gabon, tandis que les équipes restent mobilisées pour poursuivre la régularisation sur l’ensemble du territoire national.