Retour à l’Assemblée nationale : le PAN fixe un ultimatum aux députés anciens ministres

Le gouvernement Oligui III s’est soumis, le 3 novembre, à son premier exercice de questions orales devant les députés à l’Assemblée nationale. Une séance placée sous le signe du contrôle parlementaire, mais également marquée par un rappel à l’ordre du président de l’institution, Michel Régis Onanga Ndiaye, à l’endroit des élus anciens membres du gouvernement désormais appelés à retrouver leurs sièges à l’hémicycle. Avec une échéance clairement fixée : le 13 novembre prochain.

Michel Régis Onanga Ndiaye le 3 novembre. © Presse Assemblée nationale

Conformément aux articles 82 de la Constitution et 113 du règlement de l’Assemblée nationale, une séance au moins par mois est consacrée aux questions des parlementaires et aux réponses des membres du gouvernement. Le 3 novembre, sept ministres se sont ainsi prêtés à cet exercice, destiné à confronter les engagements de l’Exécutif aux réalités du terrain et à apporter des éclairages sur les politiques publiques. Pour le vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, cette première séance a permis au gouvernement de mieux expliquer les orientations de son action. Il a notamment relevé la prédominance des préoccupations budgétaires parmi les questions soulevées, assurant que des solutions sont recherchées conformément aux instructions du chef de l’État.

Mais le véritable point de tension s’est joué sur un autre terrain : celui du retour des anciens ministres à l’Assemblée nationale. À la suite du remaniement du 11 octobre dernier, plusieurs membres du gouvernement ont en effet perdu leur portefeuille ministériel et doivent réintégrer leur siège de député. Or, tous ne se sont pas encore manifestés. À l’appel nominatif, seule Armande Longo épouse Moulengui, ancienne ministre des Affaires sociales, a répondu présente. Face à cette situation, Michel Régis Onanga Ndiaye a haussé le ton. “Il y a encore quelques anciens ministres qui, à cette date, devraient nous rejoindre, ils ne se sont pas encore signalés”, a regretté le PAN, s’adressant à Hermann Immongault.

Ntoutoume Leclerq et Tonangoye dans le viseur

« Il serait bon que nous appelions leur attention compte tenu des délais fixés par la loi électorale », a-t-il ajouté. « Ils ont désormais jusqu’au 13 novembre pour se représenter ici à l’Assemblée nationale », a-t-il averti, prévenant qu’au-delà de cette échéance, « un certain nombre de dispositions connues de tous seront prises ». Un avertissement qui n’a rien d’anodin. Les articles 192 et 193 du Code électoral prévoient le retour au statut de député après la perte de la qualité de membre du gouvernement. Mais l’article 217 donne au président de l’Assemblée nationale la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle pour faire constater une absence. Si celle-ci est déclarée, le suppléant devient automatiquement titulaire du siège. Camélia Ntoutoume Leclercq et Philippe Tonangoye figurent parmi les anciens ministres concernés par cette procédure.

Au-delà de cet ultimatum, la séance a également été marquée par l’absence de certains membres du gouvernement, en déplacement pour les uns, sans intérimaire désigné pour les autres. “Une autre séance des questions à l’endroit des membres du gouvernement sera organisée dans les prochaines semaines”, a fait savoir Michel Régis Onanga Ndiaye. Le contrôle parlementaire est donc lancé, avec, cette fois, un compte à rebours pour les anciens ministres.