RGPL : la Cour constitutionnelle lance la vérification des chiffres dans les neuf provinces

Après l’audition du ministre de la Planification et de la Prospective, Louise Pierrette Mvono, le 12 août au Palais de la Constitution, la Cour constitutionnelle entame une nouvelle phase dans l’examen des résultats du Recensement général de la population et du logement (RGPL). Ses équipes sont déployées dans les neuf provinces du Gabon pour vérifier, sur le terrain, la fiabilité des données transmises par le gouvernement, avant leur éventuelle homologation.

Un moment de l’audition du gouverneur de l’Estuaire. © D.R.

La Cour constitutionnelle passe de l’examen institutionnel au contrôle de terrain. Après avoir auditionné la ministre de la Planification et de la Prospective, Louise Pierrette Mvono, sous la conduite de son président, Dieudonné Aba’a Owono, la Haute Juridiction mobilise désormais ses équipes dans l’ensemble des provinces du pays.

Objectif : confronter les données consolidées au niveau national aux réalités observées localement et s’assurer de leur fiabilité, de leur cohérence ainsi que de leur conformité avec les opérations effectivement réalisées dans le cadre du RGPL.

Cette mission constitue une étape déterminante avant la décision de la Cour constitutionnelle sur l’homologation des résultats définitifs du recensement.

Plus de 95 % de couverture dans l’Estuaire

Dans la province de l’Estuaire, le doyen des juges constitutionnels, Joseph Owondault Berre, s’est entretenu avec le gouverneur Marie-Françoise Dikoumba. La rencontre s’est déroulée en présence notamment du préfet du département du Komo-Océan, du président du conseil départemental et du maire de Ndzomoe.

Les échanges ont porté sur le déroulement du RGPL et les résultats enregistrés dans la province. Selon Marie-Françoise Dikoumba, l’opération s’est globalement déroulée dans de bonnes conditions, avec un taux de couverture supérieur à 95 %.

Quelques difficultés ont toutefois été rencontrées sur le terrain. Elles auraient été prises en charge par les équipes techniques du ministère de la Planification et de la Prospective.

Pour le gouverneur, ce niveau de couverture permet de disposer d’une photographie plus précise de la population et de sa répartition territoriale. Des données appelées à servir de base à une meilleure planification de l’action publique, notamment dans les domaines de la santé, des infrastructures et des services de proximité.

Les contraintes du terrain mises en lumière

Photo de faille à l’issue de l’audition. © D.R.

Au-delà des résultats chiffrés, la mission de la Cour constitutionnelle doit également permettre d’évaluer les conditions dans lesquelles les agents recenseurs ont travaillé.

Dans l’Estuaire, Marie-Françoise Dikoumba a notamment plaidé pour un renforcement du maillage territorial lors des prochaines opérations de recensement, ainsi que pour la mise à disposition de moyens matériels supplémentaires.

Elle a particulièrement insisté sur les difficultés d’accès à certaines zones, appelant à prévoir davantage de moyens fluviaux et maritimes afin de permettre aux agents recenseurs d’atteindre les populations installées dans les secteurs les plus reculés.

Ces observations donnent un éclairage concret à la mission engagée par la Cour constitutionnelle. Il ne s’agit pas seulement de contrôler des chiffres, mais également de replacer ces données dans les conditions réelles de leur collecte.

Les autorités locales appelées à accompagner la mission

Le déploiement des équipes dans les neuf provinces doit ainsi permettre aux juges constitutionnels de recueillir des informations auprès des autorités administratives et politiques locales et de confronter les données disponibles aux réalités constatées sur le terrain.

Dans cette perspective, le gouverneur de l’Estuaire a assuré que les autorités provinciales accompagneront pleinement cette démarche. Elles devront notamment informer les responsables administratifs et politiques concernés et faciliter l’accueil et le travail des équipes de la Cour constitutionnelle.

Cette mobilisation locale est présentée comme un élément important pour la réussite de cette phase de vérification.

Dieudonné Aba’a Owono prône le respect des dispositions légales

À travers cette opération, la Cour constitutionnelle entend aller au-delà de la simple réception des résultats transmis par le gouvernement. Elle veut s’assurer, province par province, de la réalité des opérations conduites et de la solidité des données issues du RGPL.

Après la collecte, la consolidation et la transmission des données par le ministère de la Planification et de la Prospective, s’ouvre désormais la phase de contrôle juridictionnel. Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba’a Owono, insiste dans ce cadre sur le strict respect des dispositions légales.

À l’issue de la mission de terrain, les informations recueillies feront l’objet d’une analyse approfondie par la Haute Juridiction. C’est au terme de cet examen que la Cour constitutionnelle pourra se prononcer sur l’homologation des résultats définitifs du Recensement général de la population et du logement.

Une décision qui donnera, au terme du processus, leur pleine portée institutionnelle aux données démographiques du Gabon.