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Sanctions à l’Éducation nationale : Davantage de transparence
Accusés d’avoir «procédé à des inscriptions non conformes à la réglementation en vigueur» ou usé de «faux bulletins», des établissements, des proviseurs, des enseignants, des personnels administratifs et même des élèves ont été sanctionnés, sans autre forme de procès.
Le ministre de l’Enseignement supérieur a-t-il songé à mettre en place un conseil de discipline ? Les personnes mises en cause ont-elles été entendues ? Ont-elles bénéficié de l’assistance d’un avocat ? Sur quels fondements juridiques ces sanctions ont-elles été arrêtées ? © Gabonreview/Shutterstock
En ces temps d’incertitude, l’information a vite fait le tour du pays. Interrogeant la crédibilité de notre système éducatif, chacun y va de son commentaire, toujours plus contrasté. Accusés d’avoir «procédé à des inscriptions non conformes à la réglementation» ou usé de «faux bulletins», des établissements, des proviseurs, des enseignants, des personnels administratifs et même des élèves ont été sanctionnés à l’initiative du ministre de l’Education nationale. Concrètement, plus de 30 chefs d’établissements et personnels administratifs ont été suspendus de leurs fonctions pour une durée de cinq ans, au moins 250 élèves ont été rayés des listes des candidats aux examens de fin d’année puis rétrogradés, 126 autres ont été exclus. Sans autre forme de procès. Malgré les explications lapidaires contenues dans la décision n° 000004 du 07 août 2020, de nombreuses questions restent sans réponse. Le processus de digitalisation des bulletins de note était-il maîtrisé ? La plateforme conçue à cet effet était-elle sécurisée ? Fonctionnait-elle correctement ? Surtout, ces sanctions sont-elles conformes aux textes en vigueur ?
Droit de la Fonction publique
Depuis l’interruption de l’année scolaire pour cause de covid-19, le secteur éducatif navigue en eaux troubles. Entre les hésitations sur la fin de l’année scolaire et les ratés du télé-enseignement, la situation semble évoluer en roue libre. Pourtant, la dématérialisation des bulletins de notes fut décidée. En dépit des réserves émises par certains partenaires, notamment la Convention nationale des syndicats du secteur de l’éducation nationale (Conasysed), elle fut mise en œuvre. Moins de deux semaines plus tard, le scandale éclatait. Sans s’embarrasser de précautions, le ministre de l’Education nationale décidait de sévir. Comme si les lois, règlements et procédures n’étaient d’aucune utilité, il choisissait de distribuer des sanctions au gré de son humeur.
Comme les personnels administratifs, les enseignants et chefs d’établissements sont avant tout des fonctionnaires soumis au droit de la Fonction publique. Or, le statut général et le code de déontologie définissent les modalités de prise des sanctions à leur encontre. Ainsi «lorsque les faits reprochés à (un) agent requièrent une enquête, le dossier est transmis au conseil de discipline». Durant l’instruction, «l’agent bénéficie des garanties des droits de la défense», c’est-à-dire du respect du principe du contradictoire, de l’assistance d’un «conseil de son choix» et des «délais requis» pour l’analyse de son dossier. Mieux, si «tout manquement à ses obligations professionnelles ou à sa déontologie expose l’agent public aux sanctions disciplinaires», cela se fait conformément au «statut dont (il) relève».
Justiciers du dimanche
Patrick Mouguiama-Daouda s’est-il conformé à ces préconisations ? A-t-il agi sur la base de dénonciations ou au terme d’une enquête ? Peut-il en produire le rapport ? A-t-il songé à mettre en place un conseil de discipline ? Quelle en est la composition ? Les personnes mises en cause ont-elles été entendues ? Ont-elles bénéficié de l’assistance d’un avocat ? Sur quels fondements juridiques ces sanctions ont-elles été arrêtées ? Comme la validité de ces décisions, la suite de cette affaire dépend des réponses à ces questions. Si on ne peut soutenir la tricherie et la corruption, on ne doit pas cautionner l’autoritarisme. Encore moins les dénis de droit. Si des fonctionnaires véreux doivent répondre de leurs actes, les ministres ont le devoir de se soumettre à la règle de droit.
Après tout, l’Etat de droit est au fondement de la bonne gouvernance. Aussi, le ministre de l’Education nationale gagnerait-il à apporter la preuve de la régularité de ses agissements. Au-delà des émotions, notre système éducatif ne se réformera pas dans l’arbitraire mais dans une responsabilité partagée. Enseignants, personnels administratifs, élèves, parents ou responsables politiques doivent y mettre du leur. Or, le gouvernement s’est trop souvent affranchi des lois. Du fait de cette gouvernance hérétique, le pays fait eau de toutes parts. Jouer les justiciers du dimanche n’est, dès lors, d’aucune utilité. S’il veut se rendre audible, Patrick Mouguiama-Daouda doit agir avec davantage de transparence et de responsabilité.
10 Commentaires
Tout part du sommet. C’est le sommet qui doit montrer le bon exemple, la transparence, la bonne gouvernance…
Si celui qui est censé nous gouverner est un voyou, voleur, tricheur, rusé, assassin, hypocrite, et que sais-je encore du défunt BOA, alors les gabonais considéreront les actes qu’il pose « comme bien et à suivre ».
Comment voulez vous qu’un pays puisse progresser avec à sa tête un usurpateur, tricheur, roublard, fourbe, assassin et voleur ? Ali Bongo ne peut pas être un modèle à suivre. Ce qu’on retient de lui et de son père adoptif, c’est qu’ils ont été un véritable CANCER pour notre pays.
Le Gabon se portera mieux sans Bongo et sans Valentin. Et n’attendons pas 2023 pour être enfin LIBRE. En 2023, ce sera trop tard et PIRE que le CANCER de maintenant. A bon entendeur ou lecteur, salut.
« Davantage de transparence… » Comme si les Bongo et Valentin ont été une fois transparents. A Ntare Nzame. Dans ce pays, on a fait des assassins, usurpateurs, voleurs que sont les Bongo-Valentin des modèles, voire des saints. Kié!! A Ntare Nzame!! Notre monde marche vraiment à l’envers. Pitié. Pauvre Gabon.
Dites à l’actuel ministre de l’éducation nationale que si ses prédécesseurs n’ont pu rien améliorer du système éducatif de nos enfants, c’est pas lui qui changera quelque chose. Et je ne l’accuse ou ne les accusent pas ces ministres de l’éducation nationale. Le VRAI problème dans notre pays s’appelle Bongo-Valentin. C’est cette tête qu’il nous faut COUPER au plus vite, avant 2023. A Ntare Nzame !!
Laissez le président élu du Gabon, Mr Jean Ping, gérer le pays. En deux ans seulement, vous ne reconnaîtrez plus ce pays, tellement il aura changé positivement. Croyez-moi.
L’homme à peut-être connu le système Bongo, mais qui de beaucoup d’entre nous n’avons pas connu ce système ? Nous y étions quasiment forcé d’y adhérer, de PEUR d’être emprisonné. Moi j’ai été affecté au B2 malgré moi. Et si je m’y étais opposé, on m’aurait certainement démis de mon corps militaire. Le régime pourri des Bongo a été est est encore un régime de terreur qu’il faut se débarrasser maintenant. Sinon, après leur tricherie de 2023 qui se prépare déjà, je vous jure que ce sera pire que ce que nous avons vécu jusqu’à maintenant. Les Valentin sont plus dévastateurs que les Bongo qui ne sont plus au bord de mer. A Ntare Nzame!!
On parle ICI de l’éducation nationale, DONC de nos enfants et petits enfants. Si nous voulons vraiment leur bonheur, il nous faut alors mettre FIN au régime pourri et dévastateur des Bongo-Valentin.
NB: de grâce, n’acceptez même pas le Junior Nsassou-Bongo qui rêve aussi du fauteuil présidentiel chez nous. C’est le même régime. Il risque même d’être à l’image de son grand-père père Denis Sassou Nguessou, un autre CANCER pour nos voisins du Congo Brazzaville. A Ntare Nzame!!
Pourquoi, pour moi, Jean Ping reste l’homme de transition idéal ? Réponses:
1- D’abord parce qu’il a été élu (comme la plupart des autres opposants aux précédentes élections présidentielles). Et donc en prenant sa responsabilité de Président du Gabon, c’est aussi un hommage que nous rendons autres opposants qui ont subis le même sort avec les Bongo soutenus par le Quai d’Orsay.
2- Parce qu’il maîtrise MIEUX les différents dossiers. Et qu’il connait aussi bien les hommes politiques de cette pseudo-majorité que de l’opposition.
3- C’est déjà une personne bien connue à l’international.
4- Il fera en sorte d’éviter des règlements de comptes. Donc, il prônera la RÉCONCILIATION NATIONALE.
5- Je pense qu’il est ASSEZ MUR pour ne faire qu’un seul mandat, vu son âge aussi. Et se sera SURTOUT aussi pour lui, de terminer son MANDAT par une note POSITIVE.
NB: Jean Ping voit bien ce qui se passe actuellement dans d’autres pays d’Afrique comme en Côte d’Ivoire (c’est un désastre avec cet Allassane Ouattara, pur VALET du Quai d’Orsay). Je ne pense pas qu’il voudra être manipulé comme ces gens. Nous pouvons donc compter sur lui pour une véritable transition de l’ancien régime CATASTROPHIQUE au nouveau régime avec la NOUVELLE RÉPUBLIQUE.
MOI J’Y CROIS. ET TOI, PEUPLE GABONAIS ?
Rien à voir avec le thème proposé, mais je profite toujours de toute opportunité pour transmettre un message. Je m’adresse à Jonas Moulenda. Les fourbes de votre espèce, nous n’en voulons pas. Contentez-vous de manger l’argent que vous avez reçu des Valentin.
De grâce, peuple gabonais, cessez de croire ce que ce type va encore vous sortir comme âneries. Un FOURBE reste un FOURBE. Comprenne qui voudra.
Franchement, les gabonais n’en valent vraiment pas la peine ! Penser que Jean Ping est l’homme qu’ils ont vu à la tête de l’état… C’est pourquoi notre souffrance est spirituelle, l’un des bureaux d’hier devient l’ange d’aujourd’hui…
A moins que tu préfères la soumission au Bongo (soumis eux-mêmes à la France) pour le restant de ta vie ? Car aller pour une nouvelle présidentielle n’apportera rien de neuf. Je pense que tu ne saisis pas la logique de certains. Nous ne voulons pas forcément de Jean Ping. Mais si c’était l’idéale solution du piège lancé par le Quai d’Orsay qui prétend depuis toujours ne soutenir aucun candidat au Gabon ? C’était le discours de Nicolas Sarkozy en 2009. Et Bongo fils est passé, malgré la victoire de Mba Obame. Arrêtez d’être aveugles svp. Comme dit l’adage: à toute chose, malheur est bon. Jean Ping qui est un malheur pour toi, peut contribuer à une libération du pays.
Le MAL gabonais et africain s’appelle France. Il n’y a qu’à voir le cinéma qui se prépare actuellement en Côte d’Ivoire.
Une justice administrative à l’image de la justice au Gabon.