Sécurité sociale : La commission mixte Gabon-France à pied d’œuvre

La commission mixte Gabon-France sur la sécurité sociale s’est réunie le 5 septembre à Libreville avec comme objectif : revisiter et améliorer la mobilité des travailleurs ressortissants des deux pays.

La commission mixte Gabon-France sur la sécurité sociale à l’ouverture des travaux, le 5 septembre 2018 à Libreville. © Gabonreview

Signé en 1980, l’accord bilatéral de sécurité sociale entre le Gabon et la France est au cœur des travaux de la commission mixte Gabon-France sur la sécurité sociale. Ouvertes le 5 septembre à Libreville, ces assises vont permettre de revisiter et améliorer la mobilité des travailleurs ressortissants des deux pays. Autrement dit, permettre à ceux qui ont travaillé au Gabon (Gabonais et Français) de percevoir leurs pensions en France. Et vice versa.

Une rencontre qui tombant à point, à en croire le directeur de cabinet du ministre de la Prévoyance sociale. «(…) vos travaux se dérouleront dans un contexte inédit caractérisé notamment au Gabon par des changements institutionnels importants et un cadre juridique renouvelé», a affirmé Hervé Ngoua. Sur le plan institutionnel par exemple, le Gabon compte désormais trois organismes de prévoyance sociale qui gèrent respectivement des missions dont certaines étaient autrefois assurées par les services de l’Etat.

Sur le plan juridique, le pays dispose maintenant d’un Code de protection sociale qui fixe l’environnement légal et réglementaire dans ce secteur. Notamment, le champ élargi des prestations qui concernera désormais la retraite complémentaire et les travailleurs mobiles et indépendants. «Ce sont là autant de variables qui doivent être prises en compte dès l’entame des présents travaux, pour apprécier les termes de l’actualité d’un accord rédigé il y a plus de 30 ans», a indiqué Hervé Ngoua.

Le directeur général adjoint de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), pour sa part, a insisté sur le contenu des travaux de la commission. «Il nous faut donc envisager, pour encadrer cette mobilité, des règles claires et prévisibles contextualisées au bénéfice de la réciprocité», a souligné Christiane Yvonne Ella Assa. «La sécurité société sociale doit rester un instrument fort et pertinent du travailleur quel qu’il soit : mobile, indépendant, migrant, etc.», a-t-elle ajouté.

Selon la responsable de la CNSS, les conclusions de cette rencontre devraient aboutir à la préparation d’un cadre opérationnel de négociations pour une meilleure application, sans ambiguïté, des règles contenues dans les instruments de l’accord bilatérale de sécurité sociale entre le Gabon et la France. «Le bonheur de nos adhérents n’attend que nous», a souligné Christiane Yvonne Ella Assa.

Un sentiment partagé par la partie française. «Cette convention date de 1980. Elle a été réaménagée ensuite en 2000. Toujours est-il qu’elle est ancienne et fait qu’on peut avoir des divergences et difficultés d’interprétation», a reconnu le chef de la division des affaires communautaires et internationales à la direction de la sécurité sociale au ministère français de la Sécurité sociale.

«Sur le plan bilatéral, il faut donc en discuter pour pouvoir évaluer la réalisation de la convention et lever les éventuelles difficultés du présent. Et comme c’est une convention ancienne, c’est aussi un moment privilégier pour se rencontrer, voir comment lever les difficultés d’interprétation, etc.», a conclu François Brillanceau. Les travaux s’achèvent le 7 septembre.