Statut, tarifs, carte pro : les huissiers frappent à la porte du Garde des sceaux

Les huissiers de justice gabonais ne demandent plus. Ils interpellent. Reçue le 15 mai par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, la Chambre nationale conduite par Maître Florent Mounguengui a déposé sur la table de la chancellerie un dossier sans détour : la profession souffre d’un statut insuffisant, de tarifs dépassés et d’une invisibilité institutionnelle qu’elle entend corriger sans délai.

Arrêt sur image de l’audience accordée à la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Émane (à gauche). © La presse judiciaire gabonaise

Bras armé de l’exécution judiciaire, l’huissier de justice est celui par qui la décision du juge devient réalité concrète : saisie, expulsion, signification, constat. Un rôle cardinal dans tout État de droit. Au Gabon pourtant, la profession exerce depuis trop longtemps dans un cadre normatif étriqué, mal financé, sans même un document d’identification digne de ce nom. L’audience du 15 mai avec le Garde des sceaux n’est pas une visite de courtoisie : c’est une mise en demeure institutionnelle, formulée avec tact mais sans ambiguïté.

Une loi qui ne protège plus et l’urgence du concret : tarifs, cartes pro

La loi n°001/2022 portant statut des huissiers de justice est dans le viseur. Deux ans après son adoption, le texte révèle ses failles : protection fonctionnelle lacunaire, vide normatif sur des pans entiers de l’exercice quotidien. La Chambre nationale veut une révision franche, pas cosmétique. Des travaux techniques sont déjà engagés avec les services du ministère. Maître Mounguengui parle de «solidification juridique», une formule qui dit tout de l’état actuel du dispositif.

Sur la tarification des actes, un projet de décret serait en cours d’élaboration. Il était temps. Les coûts en vigueur ne reflètent plus ni les réalités économiques ni la complexité des procédures contemporaines. Leur révision conditionne directement la viabilité financière des études et la crédibilité des prestations.

Autre chantier : la carte professionnelle sécurisée. Aujourd’hui, un huissier gabonais en mission ne dispose d’aucun document d’identification normé lui conférant une légitimité visuelle d’autorité publique. La Chambre pousse pour une solution réglementaire rapide, en concertation avec la chancellerie. Le financement des activités ordinales a également été abordé, signal que l’institution entend peser, durablement, dans le paysage judiciaire gabonais.

Le ministère de la Justice n’a pas communiqué de réaction à l’issue de l’audience du 15 mai. Le Garde des sceaux reçoit ce lundi 18 mai le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag), avec une communication annoncée au terme de la rencontre. Mais la nature même de cet agenda invite à tempérer les attentes : magistrats et huissiers de justice sont deux corps distincts, aux statuts et aux interlocuteurs institutionnels différents. Il serait surprenant que le ministre, s’exprimant au sortir d’une audience syndicale avec la magistrature, revienne sur les doléances d’une corporation d’officiers ministériels reçue trois jours plus tôt. Les huissiers devront vraisemblablement attendre leur propre réponse.