Affaire Bilie-By-Nze : les avocats dressent l’acte d’accusation de la justice gabonaise

Trente jours. C’est le temps qu’il a fallu à la Chambre d’accusation de Libreville pour ne rien faire, et violer, dans ce silence, sa propre loi. Les avocats d’Alain-Claude Bilie-By-Nze ont tout consigné, magistrat par magistrat. Leur communiqué de presse, signé de Paris et Libreville et daté du 2 juin 2026, est moins un plaidoyer qu’un acte d’accusation.

L’opposant que la justice gabonaise maintient en détention au mépris, selon sa défense, de ses propres lois. © Facebook/Jeff Clio Moulengui

Alain-Claude Bilie-By-Nze, ancien Premier ministre de la République gabonaise et principal opposant politique au pouvoir en place, est incarcéré à la prison centrale de Libreville depuis le 15 avril 2026. Placé sous mandat de dépôt le lendemain pour des faits remontant à 2008, il fait face à des accusations que ses avocats jugent sans fondement. Dans leur communiqué publié ce 2 juin depuis Paris et Libreville, la défense va plus loin que la contestation de fond : elle documente une série de violations procédurales qui, au regard de la loi gabonaise elle-même, frappent la détention de nullité.

Une mécanique de violations

Tout commence le 30 avril 2026. Ce jour-là, écrivent les avocats, «la défense avait régulièrement saisi le juge d’instruction Wilfried Adjondo d’une demande d’interrogatoire de Monsieur Bilie-By-Nze et le juge d’instruction disposait d’un délai de huit jours pour faire droit à cette demande ou rendre une ordonnance motivée de rejet.» Délai prévu par l’article 96 du Code de procédure pénale gabonais. «Le juge d’instruction n’a pas daigné répondre à cette demande dans le délai légal de huit jours», indique le communiqué.

Le 11 mai, la défense se tourne alors vers la Chambre d’accusation de la cour d’appel de Libreville, «ici présidée par Mme Ovangue Iguendja mais également composée de Mmes Danielle Antsouo Aboudou et Elsa Biyeghe Bicke», pour lui demander d’ordonner elle-même l’interrogatoire sollicité. La loi est explicite : ce nouveau délai de huit jours s’impose «à peine de nullité de la procédure». La Chambre devait statuer avant le 19 mai 2026. Elle ne l’a pas fait.

«Douze jours de silence obstiné et complice»

Le 22 mai, la défense relance la Chambre d’accusation. Dans des termes qui ne laissent aucune place à l’ambiguïté, le communiqué décrit «douze jours de silence obstiné et complice» et demande à la Chambre de «constater la nullité découlant de l’article 96 et de prononcer la remise en liberté immédiate» de Bilie-By-Nze.

La suite ressemble à une parodie de procédure. «Le parquet général a informé les parties que cette requête du 22 mai 2026 serait examinée par la Chambre d’accusation lors d’une audience en chambre du conseil le 26 mai 2026. Ce jour-là, la Chambre d’accusation a annoncé sa décision pour le vendredi 29 mai 2026 mais ledit jour, elle n’a rendu aucune décision.»

Le 1^er juin, les avocats saisissent le Procureur général, M. Eddy Minang. «Il n’a rien fait», écrit le communiqué. Le 2 juin enfin, la Chambre d’accusation «a informé avoir rejeté le recours du 22 mai», sans jamais avoir statué sur le recours initial du 11 mai.

Des recours internationaux déjà engagés

La défense dit avoir saisi «la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ainsi que différents mécanismes internationaux de protection des droits fondamentaux.» La présidence de la République française, le ministère des Affaires étrangères et les commissions des affaires étrangères du Sénat et de l’Assemblée nationale française auraient également été alertés.

La conclusion du communiqué assume pleinement la dimension politique de l’affaire : «Cette situation constitue une violation grave du droit gabonais, des garanties fondamentales du procès équitable et des engagements internationaux du Gabon.» Et d’ajouter : «Cette affaire dépasse aujourd’hui le sort personnel de Monsieur Alain-Claude Bilie-By-Nze. Ce qui se joue désormais est la survie même de l’État de droit au Gabon.»

La défense parisienne est assurée par Maître Arthur Vercken, avocat au Barreau de Paris et figure des grandes procédures pénales internationales, du Tribunal pénal pour le Rwanda à la Cour pénale internationale, en passant par les Chambres extraordinaires cambodgiennes. Il signe tout seul le communiqué de presse, lesté de la mention «Équipe de défense gabonaise de Monsieur Alain-Claude Bilie-By-Nze»