Article 64 du nouveau Code de la nationalité : un fusil braqué sur l’opposition

Imaginez : vous êtes Gabonais. Vous critiquez le gouvernement sur Facebook ou manifestez contre l’une de ses décisions ou encore vous militez ardemment pour la chute du pouvoir. Trois mois plus tard, vous recevez une injonction. Vous refusez d’obtempérer. Et vous perdez votre nationalité, sans procès, sans juge, par simple décret. Ce n’est pas un scénario de roman. C’est l’article 64 du nouveau Code de la Nationalité Gabonaise, signé le 26 février 2026. Un article qui transforme la citoyenneté en récompense conditionnelle, et l’opposition en délit passible d’apatridie. L’article devrait inquiéter chaque Gabonais, où qu’il se trouve.

Sans procès, sans juge, l’article 64 du Code de la nationale gabonaise fait de la nationalité gabonaise une faveur révocable. © GabonReview

L’article 64 du nouveau Code de la Nationalité Gabonaise fait froid dans le dos. En quelques lignes, il dispose que tout Gabonais menant des «actions subversives et déstabilisatrices contre le Gouvernement» peut être présumé avoir renoncé à sa nationalité, et la perdre de plein droit, par décret présidentiel, sans procès. Sans juge. Sans défense.

 «Subversif» : un mot sans définition, un pouvoir sans limite

Le problème n’est pas dans ce que le texte dit. Il est dans ce qu’il ne dit pas. Nulle part le terme subversif n’y est défini. Et cette absence n’est pas une lacune rédactionnelle. C’est un espace discrétionnaire, délibérément laissé ouvert, que chaque régime pourra remplir à sa convenance.

Militant de la société civile gabonaise et lanceur d’alerte, aujourd’hui exilé en France, le Gabonais Bernard Christian Rekoula, célèbre sur Facebook, l’a formulé avec une clarté redoutable : «C’est quoi un acte subversif contre le gouvernement ? Si par acte subversif, c’est utiliser tous les moyens légaux pour faire tomber un gouvernement, là, on est tout simplement dans un délit. Parce que l’opposant, son but c’est quoi ? C’est de prendre le pouvoir.»

La subtilité du dispositif est ailleurs. L’article 64 ne vise pas que les naturalisés. Il vise tous les détenteurs de la nationalité gabonaise, y compris les Gabonais d’origine. Et si la loi prétend ne pas vouloir rendre quiconque apatride, le Gabonais Bernard Christian Rekoula rappelle que la précédente législation contenait déjà cette possibilité : «C’est cette même loi qui peut rendre le Gabonais apatride pour cas de haute trahison. Parce que là, ils estiment que ce dernier n’a plus rien à voir avec le Gabon, il a trahi sa nation, donc on n’en veut plus. Donc, chère communauté internationale, nous, on ne le reconnaît plus, faites-en ce que vous voulez.» La garantie contre l’apatridie est donc plus rhétorique que réelle. Une clause de style, pas une protection.

De l’exil à Libreville : personne n’est à l’abri

Tout Gabonais «occupant un emploi dans une armée étrangère, dans un service public étranger ou une organisation internationale dont les activités sont contraires aux intérêts du Gabon» pourrait recevoir une injonction de démissionner sous six mois, faute de quoi il perdrait sa nationalité de plein droit. Qui définit ces intérêts ? Le gouvernement lui-même. «Ça voudrait dire quoi ? Que si tu es dans la police en France, l’État gabonais, s’il le découvre, te donnerait l’injonction de quitter cet emploi, au risque de perdre ta nationalité gabonaise ?», commente Rekoula, interrogatif.

L’opposant en exil qui mobilise ses réseaux, le journaliste basé à Libreville qui documente les abus, le militant qui descend dans la rue ou prend la parole sur les réseaux sociaux depuis son quartier : tous entrent désormais dans le champ de cet article. La menace n’est pas réservée aux Gabonais de la diaspora. Elle s’exerce aussi, et peut-être surtout, sur ceux qui vivent et agissent à l’intérieur des frontières, là où l’État voit tout, entend tout, et peut agir vite.

Ce que le législateur a construit ici n’est pas un mécanisme de protection de l’État. C’est un mécanisme de protection du pouvoir. Ce n’est plus du droit. C’est de la politique pénale déguisée en droit civil. Ce qui le rend d’autant plus dangereux : il ne se présente pas comme un outil de répression. Il se présente comme du droit.