Biens mal acquis : Libreville soutient le parquet, mais récuse toute offensive contre Sassou-Nguesso

L’État gabonais n’a ajouté aucun nom au dossier des «biens mal acquis» et assure ne réclamer le procès de personne. Mais ses avocats confirment avoir soutenu, sans exception, la position du Parquet national financier français à l’égard des 23 personnes et sociétés concernées. Pour Me Vivien Patrice Makaga-Péa, conseil de la République gabonaise, l’enjeu n’est ni familial ni diplomatique : Libreville cherche avant tout à récupérer des fonds publics qui auraient été détournés.

Le dossier des «biens mal acquis» s’invite entre Oligui Nguema et Sassou-Nguesso : Libreville invoque tout simplement la défense de ses intérêts patrimoniaux, tandis que les réquisitions du parquet français touchent directement la famille du président congolais. © GabonReview

L’information avait tout d’un projectile diplomatique. Selon Africa Intelligence, les avocats de l’État gabonais auraient demandé le jugement d’Antoinette Sassou-Nguesso, épouse du président congolais, ainsi que d’Omar-Denis Junior Bongo et de Yacine Queenie Bongo. Contacté par GabonReview, Me Vivien Patrice Makaga-Péa confirme la démarche judiciaire de la République gabonaise, mais conteste fermement la portée qui lui a été prêtée.

Les avocats du Gabon ont bien transmis au juge d’instruction, le 8 septembre, un mémoire contenant leurs observations sur la suite de l’affaire. Cette intervention répond au réquisitoire définitif rendu le 21 juillet par le Parquet national financier (PNF), organe du ministère public français spécialisé dans les affaires économiques et financières complexes. La démarche intervient au terme de l’enquête, lorsque les différentes parties peuvent présenter leurs arguments avant que le juge décide qui doit être renvoyé devant un tribunal et qui doit bénéficier d’un non-lieu.

«Il ne s’agit ni d’une plainte, ni d’une dénonciation, ni d’un acte de poursuite», précise l’avocat du Gabon. Le mémoire expose la position de l’État sur les demandes du parquet, les arguments des personnes mises en examen, l’ampleur du préjudice que le Gabon affirme avoir subi et le devenir des biens déjà saisis par la justice française.

L’État soutient le parquet sans choisir les personnes

La nuance est essentielle. En tant que partie civile, l’État gabonais peut défendre ses intérêts et dire s’il partage ou non l’analyse du parquet. Il ne peut toutefois traduire lui-même une personne devant le tribunal. Le PNF propose les renvois, mais la décision finale appartient au juge d’instruction, qui peut suivre ou écarter tout ou partie de ses demandes.

«Une partie civile ne poursuit personne et ne renvoie personne», insiste Me Makaga-Péa. Le conseil du Gabon reconnaît néanmoins que Libreville s’est prononcé sur le réquisitoire «dans son ensemble, sans y ajouter un seul nom, sans en retrancher aucun». Autrement dit, l’État n’a pas demandé que de nouvelles personnes soient inquiétées, mais il n’a pas non plus sollicité le retrait d’Antoinette Sassou-Nguesso, d’Omar-Denis Junior Bongo ou de Yacine Queenie Bongo de la liste établie par le parquet.

Ces trois noms figurent parmi les 23 personnes physiques et morales concernées par les demandes du PNF. L’avocat affirme cependant que le mémoire gabonais ne les distingue en rien des autres protagonistes. Présenter cette démarche comme une volonté particulière de Libreville de faire juger la première dame congolaise constituerait donc, selon lui, «une construction éditoriale, non une réalité procédurale».

La rectification juridique n’efface pourtant pas complètement la portée politique de l’affaire. En soutenant l’ensemble des conclusions du PNF, l’État gabonais ne désigne personnellement personne, mais il ne s’oppose pas davantage aux procès envisagés. La différence est réelle en droit, La différence est réelle sur le plan juridique, mais beaucoup moins évidente sur le plan diplomatique, surtout lorsque les personnes concernées appartiennent aux familles présidentielles gabonaise et congolaise.

Me Makaga-Péa justifie cette position uniforme par la cohérence que doit conserver une partie se présentant comme victime. Le Gabon ne pourrait soutenir les conclusions du parquet contre certains protagonistes et réclamer un traitement favorable pour d’autres en fonction de leur parenté, de leur nationalité ou de leurs relations politiques. Une telle sélection affaiblirait sa propre demande de réparation.

Derrière les procès, la bataille pour la restitution

L’affaire n’a pas été lancée par l’État gabonais. Les premières plaintes remontent à 2007 et proviennent d’organisations françaises de la société civile. Le 2 décembre 2008, Transparency International France et le Gabonais Grégory Ngbwa Mintsa déposent une nouvelle plainte, assistés de Me William Bourdon. Si la demande personnelle du citoyen gabonais est déclarée irrecevable, celle de Transparency International France finit par être admise par la Cour de cassation en novembre 2010, ouvrant la voie à l’enquête actuelle.

L’État gabonais ne rejoint la procédure que bien plus tard. Sa reconnaissance comme partie civile est confirmée par la cour d’appel de Paris le 14 mars 2023, plusieurs mois avant le changement de pouvoir du 30 août. La justice française estime alors que l’État gabonais ne peut être confondu avec ses anciens dirigeants et qu’il peut être reconnu comme la victime directe des détournements présumés.

Derrière la question des procès se joue désormais une bataille financière. Libreville veut faire reconnaître son préjudice, maintenir les biens saisis sous contrôle judiciaire et obtenir, en cas de condamnation et de confiscation, que leur produit revienne au Trésor public gabonais. Sans indemnisation directe, ces sommes pourraient être utilisées dans des programmes de coopération administrés par la France plutôt que reversées intégralement au Gabon.

«L’intérêt de l’État gabonais n’est donc pas la condamnation de telle ou telle personne», soutient Me Makaga-Péa. Il s’agit, affirme-t-il, de faire en sorte «que l’argent public gabonais revienne au peuple gabonais, directement et intégralement». Une ligne juridiquement cohérente, mais dont les effets diplomatiques dépendront désormais de la décision du juge d’instruction.