Affaire Santullo : Le ministère public genevois incompétent

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) de la République suisse vient de déclarer le ministère public genevois incompétent dans l’affaire opposant le groupe de BTP Santullo Sericom à l’État gabonais.

Nouveau rebondissement dans l’affaire Santullo/État gabonais. Dans une décision de la Cour rendue le 2 avril 2019, dans les dossiers numéro : BG.2018.28, BG.2018.34-37, le Tribunal pénal fédéral a décidé de retirer l’instruction au Ministère public de Genève. Celle-ci est confiée au Ministère public de la Confédération (MPC) chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale suisses et dans des lois fédérales spéciales.

Le Tribunal pénal fédéral estime peu opportun que l’instruction soit confiée à une autorité cantonale, en raison des éléments constitutifs de l’infraction et parce qu’il s’agit d’une affaire complexe comportant des ramifications internationales. «En l’espèce, vu le nombre de sociétés et de personnes impliquées au Gabon, parmi lesquelles figurent des hommes politiques de haut niveau, et d’actes de corruption et de blanchiment contestés, qui seraient surtout intervenus à l’étranger et qui concerneraient de gros montants, éléments qui ressortent du contenu de la plainte du 7 février 2018 ainsi que des signalements du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), il faut conclure que le cas n’est pas simple, ce qui exclut une délégation au MP-GE. Les autorités de poursuite pénale de la Confédération sont déclarées seules compétentes pour instruire et juger de ces procédures», assurent les juges pénaux fédéraux, Giorgio Bomio-Giovanascini, Roy Garré, Patrick Robert-Nicoud et Giampiero Vacalli.

L’affaire repose sur des soupçons à l’endroit de l’homme d’affaires italien Guido Santullo, patron du Groupement Santullo Sericom, décédé en août 2018. Ce dernier aurait corrompu des fonctionnaires gabonais afin d’obtenir des chantiers publics. Des gains illégaux auraient été blanchis au travers de divers sociétés et comptes, comme l’écrit la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral dans sa décision. L’homme et sa société auraient réalisé des affaires atteignant quelque 730 millions de francs suisses au Gabon. Des comptes en Suisse détenus par ce dernier ont été bloqués.