Climat des affaires : la Cour de cassation propose dix orientations pour restaurer la confiance
Lenteur des procédures, interprétations juridiques imprévisibles, décisions difficiles à exécuter : à Port-Gentil, la justice et le monde des affaires ont mis cartes sur table. Le 13 novembre, plus de 200 participants ont planché sur le thème «Justice et climat des affaires : bâtir une confiance fondée sur la sécurité judiciaire», lors d’un symposium supervisé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Augustin Emane.

La rencontre de Port-Gentil a réuni des magistrats, des avocats, des auxiliaires de justice et des opérateurs économiques avec l’ambition de faire de la sécurité judiciaire un outil de compétitivité, d’investissement et de développement national. © D.R.
Port-Gentil a accueilli, le vendredi 13 novembre, un symposium de haut niveau consacré à la sécurisation judiciaire du monde des affaires au Gabon. Placé sous le très haut patronage du président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, et organisé par le ministère de la Justice sous les auspices du ministre Augustin Emane, Garde des Sceaux, ce rendez-vous s’est tenu autour du thème : «Justice et climat des affaires : bâtir une confiance fondée sur la sécurité judiciaire».

Instantanés du symposium de Port-Gentil sur la sécurisation judiciaire du monde des affaires. © D.R.
Plus de 200 participants, magistrats, avocats, auxiliaires de justice et opérateurs économiques, y ont pris part avec l’ambition de faire de la sécurité judiciaire un outil de compétitivité, d’investissement et de développement national.
Justice et entreprises : le temps de l’écoute
S’exprimant à l’entame des travaux, le Garde des Sceaux a fixé un cap : instaurer, à travers ce rendez-vous, un dialogue permanent entre l’institution judiciaire et les opérateurs économiques, afin de mieux protéger les investissements et de renforcer la crédibilité de la justice. Il s’agissait notamment de recueillir les préoccupations des entreprises, d’identifier les obstacles auxquels elles sont confrontées et d’améliorer le traitement des contentieux commerciaux et sociaux.
Les échanges ont mis en évidence plusieurs difficultés : la lenteur des procédures, l’imprévisibilité de certaines interprétations juridiques, l’exécution laborieuse des décisions et l’articulation, parfois complexe, entre le droit national et les règles communautaires de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Pour l’Union pétrolière gabonaise (Upega), la sécurisation judiciaire suppose «un cadre clair, stable et appliqué à tous, de manière équitable». Les opérateurs attendent ainsi davantage de prévisibilité, de célérité et de confiance réciproque, tout en souhaitant que cette concertation s’inscrive dans la durée.
Publication des décisions, médiation, observatoire : les pistes de la Cour de cassation
Intervenant également, le premier président de la Cour de cassation, André Wora Alonda, a rappelé la responsabilité des magistrats dans la construction de cette confiance. Sa réflexion s’est articulée autour de dix orientations, parmi lesquelles le rapprochement de la Cour de cassation des juridictions de base, la publication des décisions, le renforcement des compétences des magistrats et greffiers, l’élaboration d’une convention de gestion des procédures avec le Barreau, ainsi que la réactivation de la commission nationale Ohada. Il a également préconisé un observatoire des procédures et un dialogue structuré avec la Fédération des entreprises gabonaises (FEG).
Le haut magistrat a par ailleurs invité les entreprises à privilégier les modes alternatifs de règlement des différends, notamment la médiation et l’arbitrage, pour leur rapidité, leur confidentialité et leur souplesse, avec des délais pouvant varier de six à douze mois. Le renforcement des capacités des juristes d’entreprise, la sensibilisation des dirigeants aux risques juridiques et pénaux et la promotion du dialogue social ont également été recommandés. Au terme des travaux, Port-Gentil a ainsi posé les jalons d’un partenariat dont l’objectif est de «sécuriser le monde des affaires, de protéger l’emploi, de protéger les familles qui vivent de ces emplois», et au final de protéger le développement du Gabon.

















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