Constitution : Appliquer et, pas modifier

Le problème est ailleurs. La plupart des textes régissant le fonctionnement de l’administration n’ont toujours pas été harmonisées avec les dispositions de la nouvelle loi fondamentale. Les dysfonctionnements découlent d’abord de ce hiatus.

Comment faire fonctionner un régime avec des instruments conçus pour un autre ? Cette situation n’appelle pas une révision constitutionnelle. Elle exige un travail d’adaptation juridique et administratif. © GabonReview/Illustration IA

On peut parler d’une fausse bonne idée. Selon notre confrère Média Afrique news, le Gabon pourrait renouer «avec l’ancien fonctionnement des institutions». Concrètement, notre pays reviendrait à un régime semi-présidentiel classique avec un Premier ministre, chef du gouvernement.  Une telle réforme n’aurait toutefois pas seulement des implications juridiques et institutionnelles. Elle porterait aussi une lourde charge politique. Elle reviendrait à reconsidérer le principal acquis de la Transition. Certains y verraient même un aveu d’échec. Après tout, la Constitution du 19 décembre 2024 n’a pas été adoptée par voie parlementaire. Elle a été soumise au peuple et approuvée par référendum. Mieux encore, dans le bréviaire de campagne du président de la République, elle est présentée comme «un réel tournant» ayant consacré «la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs et l’introduction de dispositifs renforcés de participation citoyenne». Dès lors, une question s’impose : comment un texte présenté hier comme le socle de la refondation peut-il aujourd’hui être considéré comme un obstacle au fonctionnement de l’Etat ?

La marque de la Transition

Certes, la Constitution prévoit elle-même les modalités de sa révision. Certes, le président de la République et le Parlement disposent du pouvoir d’initier une telle réforme.  Juridiquement, rien ne l’interdit. Politiquement, en revanche, le signal serait désastreux, la loi fondamentale étant le legs le plus emblématique de la Transition. Au lendemain du 30 août 2023, le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) annonçait, dans un mémorandum, «l’élaboration d’une nouvelle Constitution et son adoption par référendum». Quelques mois plus tard, durant le Dialogue national inclusif (DNI), une sous-commission fut chargée de recueillir les contributions citoyennes pour dégager les grandes orientations de la réforme. Puis, vint la création du Comité constitutionnel national. Les travaux de cette instance débouchèrent sur un avant-projet soumis au Parlement réuni en constituante pour avis. Deux sessions d’harmonisation furent ensuite organisées sous l’autorité du CTRI avant consultation populaire.  C’est dire si cette Constitution porte en elle la marque de la Transition.

Pourtant, son application semble peu ou pas du tout aisée. Comme s’ils découvraient les implications des choix opérés, certains dépositaires de l’autorité donnent l’impression de n’en maîtriser ni l’esprit ni la lettre. Comme s’il assimilait la coordination à la direction, le vice-président du gouvernement se pose trop souvent en Premier ministre de fait, s’autorisant à convoquer des conseils interministériels ou à donner des instructions aux ministres. Dans le même temps, certains actes révèlent des difficultés d’adaptation. Le Conseil des ministres en a fourni une illustration. En sa séance du 8 septembre 2025, il a annoncé son intention de prendre un décret portant délégation de signature du Président de la République afin de «fluidifier l’action administrative et garantir la continuité de l’État». Or, cette perspective n’est nullement prévue par la Constitution. Du coup, certains observateurs n’ont pas hésité à appeler à sa modification.

Un travail d’adaptation juridique

Sauf à faire montre d’inconséquence, une telle solution ne saurait être retenue. Ni les ambiguïtés sur le rôle et le positionnement institutionnel du vice-président du gouvernement ni les difficultés rencontrées dans l’exercice du pouvoir réglementaire ne justifient une telle reculade. Avant de modifier un texte, il faut commencer par l’appliquer. Le véritable problème est ailleurs. A ce jour, la plupart des textes régissant le fonctionnement de l’administration n’ont toujours pas été harmonisées avec les dispositions de la nouvelle loi fondamentale. Volens nolens, les dysfonctionnements découlent d’abord de ce hiatus. Comment faire fonctionner un régime avec des instruments conçus pour un autre ? Cette situation n’appelle pas une révision constitutionnelle. Elle exige un travail d’adaptation juridique et administratif. Un service public chargé d’une mission temporaire pourrait être créé à cet effet. Sa tâche consisterait à identifier les textes devenus obsolètes, réviser les procédures incompatibles avec la nouvelle architecture et, proposer les ajustements nécessaires. C’est précisément la vocation d’un ministère en charge de la Réforme et des relations avec les institutions.

Moins de deux ans après la promulgation de la Constitution, il serait politiquement contre-productif de l’amender. Une telle démarche reviendrait à invalider le texte sans lui avoir laissé le temps de produire tous ses effets. Pis, elle reviendrait à nier l’incapacité des acteurs et de l’administration à s’adapter. Par souci de cohérence et de responsabilité, il convient d’abord d’engager une analyse approfondie des missions des procédures et des modes d’action de l’État. Il conviendra ensuite de conduire des réformes structurelles permettant l’opérationnalisation de la nouvelle architecture institutionnelle. Faute de se soumettre à cet exercice, il y a risque de parvenir à un blocage ou, pire encore, à un retour prématuré au régime semi-présidentiel. Ce serait alors un spectaculaire reniement.