Constitution : La plainte de Ben Moubamba «rejetée» par la Cour constitutionnelle

La modification de la Constitution validée récemment par le Parlement est encore d’actualité, avec l’annonce d’une plainte déposée ce 4 janvier à la Cour constitutionnelle par l’ancien Vice-Premier ministre d’Ali Bongo, président de l’Alliance pour le changement et le renouveau (ACR), Bruno Ben Moubamba. Motif : «violation caractéristique de la Constitution de notre pays» et «révision contestée». Malheureusement, annonce-t-il, la plainte a été rejetée, tandis qu’une autre a été déposée à la Cour africaine des droits de l’Homme.

Contre la modification de la Constitution, Bruno Ben Moubamba a déposé une plainte, refusée, le 4 janvier 2020, à la Cour constitutionnelle. © D.R.

C’est désormais à la Cour constitutionnelle que se déroulera le débat sur la modification de la Constitution actée, le 29  décembre 2020, par le Parlement réuni en congrès. Ce 4 janvier 2021, en effet, le président de l’Alliance pour le changement et le renouveau (ACR), Bruno Ben Moubamba, ex-Vice-Premier ministre, retourné à l’opposition radicale et exilé à Moscow (Russie), a annoncé sur sa page Facebook avoir déposé une plainte contre le gouvernement devant la Haute juridiction. Mais, les documents lui ont été retournés par le greffier de la Cour.

Bruno Ben Moubamba rappelle que selon l’article 116 de la Constitution, c’est le président de la République qui convoque le Parlement en congrès. Or, il note, entre autres, que «le président de la République n’a pas convoqué le Congrès». Et que «la précipitation avec laquelle le gouvernement s’y est pris pour imposer en quelques jours une révision de la Constitution gabonaise n’est pas légitime».

Il souligne également que «la Cour constitutionnelle doit rendre un avis avant le dépôt de la Loi et non après son adoption, d’une part, et d’autre part, il est de tradition qu’un congrès aussi important que celui ayant pour, entre autres, objet la vacance du pouvoir soit convoqué par le président de la république en personne». Or, ce dernier ne l’a pas fait et il n’a non plus assisté au congrès. Ce qui fait dire au président de l’ACR que cette «absence renforce les doutes sur ses capacités à diriger l’Etat gabonais».

En conséquence, l’ancien candidat à la présidence de la République indique que la Cour constitutionnelle devra «annuler la procédure de révision de la Constitution qui ressemble plus à un coup d’Etat constitutionnel qu’à la normalisation évoquée». S’il a exhibé l’accusé de réception de la plainte déposée à la Cour africaine des droits de l’Homme, il reste que celui de la Cour constitutionnelle est invisible. Et pour cause, l’ancien Vice-Premier ministre laisse entendre que «le Greffier a restitué toutes les enveloppes sans dire un seul mot», après un entretien avec la présidente de la Cour.

Satisfait de la réception de sa plainte déposée à la Cour africaine des droits de l’Homme à laquelle le Gabon a adhéré, Bruno Ben Moubamba, ironique, affirme qu’«au Gabon, ils aiment la politique spectacle et la dispersion joyeuse» et qu’il défendra «les principes, les valeurs et les normes jusqu’à la fin de sa vie».