Crise à l’Union nationale : La requête du clan Missambo rejetée par la Cour constitutionnelle

Après l’exclusion de certains élus locaux et départementaux de l’Union nationale (UN) suite à la création de la tendance Union nationale initiale (Uni) par Paul-Marie Gondjout, le secrétaire exécutif de l’UN introduisait auprès de la Cour constitutionnelle une requête pour la constatation de la vacance des sièges qu’ils occupaient. L’initiative de Minault Maxime Zima Ebeyard n’a pas prospéré devant la haute juridiction qui l’a orienté vers le ministère de l’Intérieur.

Agissant au nom de Paulette Missambo, Minault Maxime Zima Ebeyard a présenté à la CC des requêtes rejetées par la haute juridiction. © D.R.

Le 1^er août dernier, le secrétaire exécutif de l’Union nationale (UN), Minault Maxime Zima Ebeyard, faisait constater par note aux représentants provinciaux de ce parti de l’opposition, la radiation des fichiers de l’UN, 21 conseillers municipaux et départementaux sur les 146 que compte ce parti. Ces derniers, se revendiquant membre de la nouvelle tendance baptisée « Union nationale initiale (Uni) ». Suite à ces radiations, Minault Maxime Zima Ebeyard saisissait la Cour constitutionnelle pour solliciter la constatation de la vacance des sièges des conseillers municipaux et départementaux concernés et leur remplacement sur la liste que l’UN avait présentée lors des élections locales du 6 octobre 2018.

La constatation concernait les sièges d’élus au sein des conseils départementaux de la Zadié dans la province de l’Ogooué-Ivindo, de la Boumi-Louesti dans la province de la Ngounié, de la Lékolo dans la province du Haut-Ogooué, mais aussi les conseils municipaux des 1^er, 2^e, 4^e, 5^e et 6^e arrondissements de la commune de Libreville dans la province de l’Estuaire, 1^er arrondissement de la commune de Moanda et des communes de Bakoumba et de Mounana dans la province du Haut-Ogooué, 1^er arrondissement de la commune de Lambaréné dans la province du Moyen-Ogooué et 2^e arrondissement de la commune d’Oyem dans la province du woleu-Ntem. Ce, en application des dispositions de l’article 18 de la loi n°19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux.

D’abord le ministère de l’Intérieur

Rendant sa décision le 24 août, la Cour constitutionnelle a estimé devoir rejeter la requête introduite par Minault Maxime Zima Ebeyard. La haute juridiction a motivé cette décision par le fait qu’elle considère que ni les statuts ni le règlement intérieur de ce parti n’ont prévu de règlement relatif en cas de scission. Pour la Cour, «seul le ministre de l’Intérieur est compétent, en cas de difficulté, pour statuer sur les scissions advenues au sein des partis politiques». Une manière de renvoyer l’équipe de Paulette Missambo chez Lambert-Noël Matha qui devrait préalablement trancher sur la constatation de scission ou pas.

Du côté de Paulette Missambo, on assure avoir pris acte de cette compétence du ministère de l’Intérieur sur ce dossier et engagé la démarche auprès dudit ministère pour le clore. Le clan Missambou, qui refuse de parler de scission de l’UN depuis la création de l’Uni, bien qu’ayant récemment prononcé plusieurs exclusions, estime par ailleurs que si le ministre de l’Intérieur «dit qu’il y a scission, cela veut dire qu’en 2015, RHM aussi c’était une scission et que désormais des élus du PDG pourrons claquer la porte et créer un parti PDG canal historique en invoquant la scission».