Crise financière à la CEMAC : le Parlement exige l’activation du prélèvement automatique par la BEAC

Réuni lundi en séance plénière à Malabo, le Parlement de la CEMAC a adopté à l’unanimité une résolution exigeant l’application stricte des articles 51 et 52 du Traité révisé, préconisant notamment des sanctions et un prélèvement automatique par la BEAC pour les États mauvais payeurs. En toile de fond, une crise financière aiguë liée à plus de 263 milliards de FCFA d’arriérés de Taxe communautaire d’intégration (TIC), qui fragilise le fonctionnement de la Commission et les projets régionaux.

Le président de la plénière Alexandre Awassi lisant la Résolution. © D.R.

Réuni le lundi 2 mars 2026 à Malabo, en Guinée équatoriale, le Parlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a adopté, à l’unanimité et sans amendement, le Rapport de la Commission des affaires institutionnelles ainsi qu’une résolution enjoignant la Commission de l’organisation au respect des articles 51 et 52 du Traité révisé.

La séance plénière, présidée par le député gabonais Alexandre Awassi, portait sur un point unique à l’ordre du jour : la présentation du Rapport de la Commission n°1 sur le Rapport général annuel relatif au fonctionnement et à l’évolution de la Communauté pour l’exercice 2025. La Commission des affaires institutionnelles était conduite par le député Jean Gaspard Ntoutoume Ayi.

«À l’issue des exposés des rapporteurs, le Parlement a adopté, à l’unanimité et sans amendement, le Rapport de la Commission n°1 sur le Rapport général annuel sur le fonctionnement et l’évolution de la Communauté pour l’exercice 2025. L’on retiendra, outre les fortes recommandations faites, l’adoption d’une résolution qui enjoint la Commission de la CEMAC au respect des articles 51 et 52 du Traité révisé de notre communauté», a indiqué Alexandre Awassi sur sa page Facebook.

Une tension de trésorerie majeure

Cette décision intervient dans un contexte de crise financière sévère que traverse la CEMAC depuis le début de l’année. La Commission de l’organisation a suspendu ses activités en raison d’arriérés estimés à 263,5 milliards de FCFA au titre de la Taxe communautaire d’intégration (TCI), non reversés par les États membres. Le taux de recouvrement serait inférieur à 60 %, compromettant le financement des projets communautaires.

La République centrafricaine, le Cameroun et le Congo figurent parmi les principaux débiteurs, accentuant les tensions budgétaires au sein de l’institution.

Face à cette situation, l’application des dispositions contraignantes du Traité révisé apparaît comme un levier juridique susceptible de rétablir la discipline financière.

Le mécanisme de prélèvement automatique

Le président de la Commission n°1, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, pendant son exposé. © D.R.

L’article 51 du Traité révisé prévoit un mécanisme de recouvrement automatique des contributions dues par les États membres. Il stipule :

«Les contributions financières des États membres font l’objet, en dernier recours, d’un prélèvement automatique sur le compte ordinaire ouvert par chaque Trésor national auprès de la BEAC. Notification en est faite au ministre des Finances de l’État concerné. Le prélèvement est effectué de plein droit par la BEAC à l’initiative du président de la Commission dès lors qu’un État membre n’a pas effectué, dans le délai mentionné par les règlements financiers prévus à l’article 52 ci-après, les versements auxquels il est astreint.»

Ce dispositif place la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) au cœur du mécanisme d’exécution, sur initiative du président de la Commission.

Suspension des droits en cas de non-paiement

L’article 52 renforce ce dispositif par un régime de sanctions progressives. Il précise :

«Si un État ne s’est pas acquitté de ses contributions un an après l’expiration du délai fixé par les règlements financiers, sauf cas de force majeure dûment constatée par le Conseil des ministres, le gouvernement de cet État est privé du droit de prendre part aux votes lors des assises des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la Communauté. Six mois après la suspension du droit de vote, ledit gouvernement est privé de prendre part aux activités de la Communauté et cesse de bénéficier des avantages prévus au titre du présent Traité et des Conventions de l’UEAC et de l’UMAC. Ces diverses sanctions prennent fin de plein droit dès la régularisation totale de la situation de cet État.»

En réclamant l’application stricte de ces dispositions, le Parlement de la CEMAC entend manifestement restaurer la soutenabilité financière de l’institution et préserver la crédibilité du cadre communautaire. Reste à savoir si la Commission engagera effectivement les procédures prévues par le Traité et si les États concernés s’exécuteront pour éviter les sanctions politiques et institutionnelles prévues par le texte.