Esclavage : l’ONU réclame des réparations, au-delà des excuses

À l’occasion de la Journée internationale des personnes d’ascendance africaine, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) appelle les États à passer de la reconnaissance des crimes liés à l’esclavage à leur réparation effective. Indemnisation, restitution, réhabilitation et réformes structurelles sont au cœur de cet appel, alors que les experts dénoncent la persistance des inégalités et du racisme systémiques.

Un mémorial de l’esclavage à Stone Town, à Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie. © UN News/Elizabeth Scaffidi

Les excuses ne suffisent plus. Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) exhorte les États à engager une véritable politique de justice réparatrice pour répondre aux conséquences persistantes de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé.

Dans un communiqué publié lundi, à l’occasion de la Journée internationale des personnes d’ascendance africaine célébrée chaque année le 31 août, les 18 experts indépendants du Comité soulignent que l’esclavage ne constitue pas seulement un héritage historique. Ses conséquences se prolongent aujourd’hui dans les discriminations, les inégalités structurelles et le racisme systémique.

Pour le CERD, le temps écoulé ne saurait exonérer les États de leur responsabilité. «Le passage du temps ne saurait servir de prétexte aux États pour refuser de reconnaître ces injustices historiques» ou adopter des mesures appropriées de justice réparatrice et de responsabilisation pour ces crimes, affirme-t-il.

Indemniser, restituer et réhabiliter

Le Comité plaide pour une approche globale de la réparation. Celle-ci devrait combiner des mesures pécuniaires, non pécuniaires et structurelles, parmi lesquelles la restitution, l’indemnisation, la réhabilitation, la satisfaction et les garanties de non-répétition.

Une conception qui dépasse donc largement les gestes symboliques. Le CERD estime que les reconnaissances officielles et les excuses peuvent contribuer au processus, mais qu’elles ne sauraient se substituer aux réparations concrètes.

«Les reconnaissances et les excuses devraient s’accompagner de mesures concrètes et ne devraient pas se substituer à d’autres formes appropriées de réparation», insistent les experts.

L’objectif est notamment de s’attaquer aux mécanismes qui continuent de reproduire les inégalités héritées de l’histoire.

Réformer les institutions

Le Comité appelle ainsi les États à revoir les lois et politiques qui entretiennent le racisme ou la discrimination, mais aussi celles qui font obstacle à la justice réparatrice.

Il réclame des transformations des législations, des politiques publiques et des institutions afin de réduire les inégalités raciales persistantes. Celles-ci se manifestent notamment dans l’accès à l’éducation et aux soins de santé, la mobilité économique ou encore la sécurité environnementale.

Le CERD pointe également les violences racialisées et les stéréotypes, considérés comme autant de manifestations contemporaines d’un système dont les effets se prolongent.

«L’élimination de la discrimination raciale ne peut être efficace, complète ou durable sans un engagement total à examiner et à réparer les préjudices et les conséquences persistantes de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé», ont déclaré les experts.

Les populations concernées associées

Pour donner une portée effective aux réparations, le Comité préconise la mise en place de plans d’action nationaux assortis d’échéances précises. Ceux-ci devraient être élaborés avec la participation des personnes d’ascendance africaine et des communautés concernées.

Le CERD insiste sur leur «participation pleine et effective» à l’élaboration des politiques ainsi qu’à la conception et à la mise en œuvre des mesures de justice réparatrice.

Il ne s’agit donc pas uniquement de reconnaître les préjudices, mais de permettre aux populations concernées de prendre part aux décisions sur la manière de les réparer.

Le secteur privé dans le viseur

La responsabilité historique ne concerne par ailleurs pas les seuls États. Le Comité interpelle également les acteurs privés et autres institutions ayant participé à la traite, l’ayant facilitée ou en ayant tiré profit.

Organisations religieuses, universités, entreprises, banques, assureurs et autres institutions financières sont notamment concernés. Le CERD appelle les États à les encourager à reconnaître leur rôle historique, à ouvrir leurs archives et à contribuer aux réparations.

Ces contributions devraient être réalisées «d’une manière proportionnelle à leur implication et aux avantages qu’ils en ont tirés», précise le Comité.

Pour l’ONU, les responsabilités liées à l’esclavage restent donc d’actualité. Ses conséquences se manifestent encore dans une «discrimination raciale systémique et des inégalités structurelles», alimentées par des politiques ayant perpétué le racisme anti-Noirs.

Le message du CERD est ainsi sans ambiguïté : la reconnaissance du passé ne peut constituer l’aboutissement du processus. Elle doit ouvrir la voie à des réparations concrètes et à des réformes capables de s’attaquer aux inégalités qui en constituent encore l’un des héritages.