Exonérations fiscales : l’heure des comptes a sonné pour les bénéficiaires !

À compter de septembre 2026, la Direction des Régimes spécifiques (DRS) de la Direction générale des Impôts (DGI) va engager une mission de contrôle auprès des contribuables ayant bénéficié d’exonérations ou de dispenses d’impôts. L’opération, menée sur les instructions du président de la République, vise à vérifier les contreparties consenties par l’État dans le cadre de ces avantages fiscaux.

La mission de contrôle des contreparties accordées par l’État sera conduite par les agents de la Direction des Régimes spécifiques (DRS). © GabonReview

Les bénéficiaires d’exonérations ou de dispenses d’impôts sont désormais dans le viseur de l’administration fiscale. Dans un récent communiqué, la directrice général des Impôts, Edith Mbiguidi, annonce une mission de contrôle des contreparties accordées par l’État, laquelle sera conduite par la Direction des Régimes spécifiques (DRS) à partir du mois de septembre.

Cette opération intervient dans le cadre des instructions données par le président de la République lors du Conseil de Cabinet du 8 juillet dernier, relatives à la « rationalisation des dépenses fiscales ».

Trois phases de contrôle, des justificatifs attendus

Selon la DGI, la mission se déroulera en trois étapes. Elle débutera par une phase d’audition, suivie d’une phase de contrôle in situ, avant une dernière étape consacrée à l’évaluation des contreparties. L’objectif est notamment de confronter les avantages fiscaux accordés aux engagements pris par leurs bénéficiaires. L’administration entend ainsi disposer d’éléments permettant de vérifier la réalité des contreparties consenties en échange des exonérations ou dispenses d’impôts.

En amont de cette opération, les contribuables concernés sont invités à transmettre à la DRS plusieurs documents. Parmi ceux-ci figure une fiche de renseignements dûment remplie, à retourner à la direction avant le 30 août 2026.

La DGI réclame également la fiche unique d’enregistrement ou la fiche circuit, les statuts de la structure concernée ainsi que son plan de localisation.

Les bénéficiaires devront surtout produire leur cahier des charges détaillant le plan d’investissement et les contreparties réalisées. À cela s’ajoute le fondement juridique de l’avantage fiscal accordé : accord, convention ou encore lettre de l’autorité administrative ayant concédé l’avantage.

Enfin, l’administration demande l’identité et les coordonnées téléphoniques du point focal désigné.

Vers une meilleure maîtrise des dépenses fiscales

Cette initiative s’inscrit dans une volonté affichée des pouvoirs publics de mieux encadrer les avantages fiscaux consentis aux opérateurs économiques et autres bénéficiaires. La référence aux instructions présidentielles sur la « rationalisation des dépenses fiscales » place ainsi cette opération dans une logique de contrôle de l’efficacité des mécanismes d’exonération.

L’administration fiscale prévient ainsi les bénéficiaires : à partir de septembre, les avantages accordés devront être mis en regard des engagements pris et des contreparties effectivement réalisées.