Forêts communautaires : qui doit contrôler l’argent des villages ?

Au Gabon, des villages gèrent eux-mêmes des portions de forêt et touchent une part des revenus qui en sont tirés. Mais le comité chargé de surveiller comment cet argent est utilisé n’a jamais été clairement défini par la loi, ni dans ses missions, ni dans sa composition. Résultat : personne ne sait vraiment qui contrôle quoi. Réunis le 31 juillet à Libreville, le gouvernement et des experts ont validé une étude proposant de combler ce vide, avec deux options sur la table : réformer le comité existant, ou en créer un nouveau, aux règles plus strictes.

Un moment de l’atelier du 31 juillet 2026. © GabonReview

Le gouvernement gabonais veut clarifier le rôle du Comité de suivi et de gestion des projets (CSGP) et renforcer la transparence dans la gestion des revenus forestiers. Dans le cadre de la modernisation de la gouvernance forestière, un atelier de présentation des résultats et de validation s’est tenu le 31 juillet 2026 à Libreville. Il portait sur l’étude visant à améliorer le cadre juridique et réglementaire du CSGP dans les Forêts communautaires (FC) au Gabon.

L’étude, réalisée par le Cabinet Essono Ondo pour le Social et l’environnement (CEO-SE), dresse un constat sans équivoque : les forêts communautaires constituent un levier stratégique de gestion participative et de développement local, mais leur efficacité est freinée par des lacunes juridiques importantes.

CEO-SE a analysé le dispositif juridique existant, identifié ses principales limites et formulé des propositions de réformes visant notamment à améliorer le cadre réglementaire des forêts communautaires, à clarifier les missions du comité, à définir ses modalités d’organisation et de fonctionnement, et à renforcer la gouvernance, la transparence et la redevabilité dans la gestion des projets communautaires. L’arrêté n°000365/MEF/CAB-ME du 4 mai 2018 institue le CSGP pour assurer le suivi et la gestion des projets financés par les revenus des FC. Toutefois, selon l’étude, aucun texte ne précise formellement ses missions, sa composition ni ses sources de financement, ce qui crée une zone d’insécurité juridique.

Deux axes de réforme

La conséquence est concrète : sans procès-verbaux formels du comité, l’administration peine à délivrer les autorisations d’exécution, et la gestion financière des projets échappe à tout contrôle réel. Pour remédier à ces manques, l’étude propose deux axes de réforme. Le premier vise la révision du cadre juridique existant. Le second recommande la création d’un nouvel organe repensé, le Comité de suivi de la mise en œuvre des projets dans les Forêts communautaires (CSMPFC), doté de règles claires d’organisation et de responsabilités.

Une manière, pour les autorités, de traduire en actes leur promesse d’une gestion forestière plus transparente, plus équitable, et davantage conforme aux exigences de l’État de droit.

Un atelier pour valider les pistes de réforme

L’atelier, conduit selon une approche participative, a réuni administrations, experts, société civile et représentants locaux pour enrichir les propositions et valider collectivement les recommandations. Pour le gouvernement, l’objectif est de consolider le dispositif juridique afin qu’il réponde aux exigences de bonne gouvernance, de participation citoyenne et de développement local durable, tout en assurant que les revenus des FC profitent effectivement aux communautés.

«Encore prématuré de parler d’avancées décisives»

À l’issue des débats, Andrey Djabemba, juriste à Brandforest, a estimé qu’il était encore prématuré de parler d’avancées décisives, mais a appelé les autorités compétentes à poursuivre l’harmonisation des contributions pour aboutir à un texte final sur le suivi des plans de développement communautaire.

Elvis Mve, expert en droit des communautés locales et membre du comité de validation, a quant à lui tempéré l’image d’un processus pleinement collectif, rappelant que la société civile n’a apporté qu’une contribution partielle et que l’administration des Eaux et Forêts aura le rôle final d’entériner ou d’ajuster les propositions présentées au ministre.