Gabon : Imbroglio autour du timbre municipal

La pénurie de timbres a amené les responsables de la mairie centrale de Libreville et des mairies d’arrondissement à apposer de simples cachets sur les documents pour les légaliser. Une situation qui a été diversement interprétée d’autant plus que dans certaines de ces administrations, le service était gratuit tandis que dans d’autres, il était payant et le document légalisé parfois rejeté. Quid donc de l’usage de ce timbre ?

La municipalité estime qu’il y a eu «mauvaise interprétation» sur les légalisations sans timbre d’actes d’état civil. Cette opération est légale et conforme à la loi, assure-t-elle. © Facebook/leandrenue

Pendant plusieurs semaines, les Librevillois ont été confrontés à une grosse pénurie de timbres, vendus à 1000 francs CFA l’unité. Une situation qui n’est pourtant pas nouvelle puisque par le passé, la même situation a déjà été vécue. Sauf que la nouveauté, cette fois, a été l’autorisation, par les responsables de la mairie centrale, de légaliser les documents avec de simples cachets. Toutefois, certaines administrations ont rejeté des documents légalisés par «ce timbre  factice».

S’expliquant sur la question ce 3 septembre sur la page Facebook du maire de Libreville, Léandre Nzué, la municipalité estime qu’il y a eu «mauvaise interprétation» de cette légalisation sans timbre d’actes d’état civil. Selon la municipalité, le timbre municipal est un droit d’enregistrement dont seule la mairie supporte la diminution des recettes en période de pénurie. Ce qui signifie que cette pénurie n’a eu aucun impact sur les revenus de l’Etat, mais plutôt sur les entrées de la municipalité.

Pourquoi en est-on arrivé à l’usage de cachet pour authentifier les documents ? Pour la mairie de Libreville, c’était une décision transitoire. En effet, «face à la pénurie de timbres qu’a connue la commune de Libreville, il y a quelques mois, une mesure exceptionnelle et provisoire autorisant les adjoints au maire et les maires d’arrondissement de procéder à la légalisation, sans timbres d’actes d’état civil (acte de naissance, actes décès, permis d’inhumé), et ce, jusqu’à un retour à la normale de la situation, avait été prise par les plus hautes autorités de l’hôtel de Ville de Libreville».

«Cette mesure visait à apporter une réponse aux nombreuses réclamations des usagers qui étaient régulièrement refoulés par les services de la documentation et bien d’autres institutions», précise la mairie qui souligne par ailleurs que durant cette période, les actes d’état civil mentionnés plus haut étaient gratuitement légalisés pour tous les usagers.

Par ailleurs, précise la mairie, aucun document légalisé de la sorte ne saurait être rejeté car ce type de légalisation est conforme à la loi. «Aussi, leur authenticité ne doit être mise en cause conformément à la loi organique numéro 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation en son article 49 qui stipule que : les signatures manuscrites apposées par le maire dans l’exercice de ses fonctions administratives valent dans toutes circonstances,… si elles sont accompagnées du sceau de la mairie», a rappelé le maire de Libreville.

Actuellement, toutes les mairies de la commune de Libreville ont été ravitaillées en timbres et la mesure de légalisation sans timbres a été levée.