Gabon: Le ROLBG porte plainte contre Perenco

Le Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon (ROLBG) et les populations locales de la région d’Etimboué, dans la province de l’Ogooué-Maritime, ont initié le 14 janvier une plainte contre la compagnie pétrolière franco-britannique Perenco SA, pour violation généralisée des différentes législations relatives aux hydrocarbures et à l’environnement.

Le ROLBG porte plainte à Pérenco pour violation généralisée des différentes législations relatives aux hydrocarbures et à l’environnement. © D.R.

Le Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon, sollicité par les populations d’Etimboué, a saisi le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Port-Gentil, à travers une plainte avec constitution de parties civiles contre la société Perenco.

Cette saisine découle d’une mission d’inspection sur les sites d’exploitation de la société Pérenco, conduite par le ROLBG. Cette mission a relevé plusieurs écarts de conduite de la société qui se caractérisent par une «exploitation non professionnelle» des hydrocarbures, en violation des normes légales.

En effet, le ROLBG accuse la multinationale de violer la loi 007/2014 relative à la protection de l’environnement en République gabonaise, notamment en termes de pollution et dégradation des rivières et lagunes par les hydrocarbures ; pollution et dégradation des écosystèmes maritimes et terrestres ; pollution et dégradation de la flore et des ressources  halieutiques ; appauvrissement des populations et atteinte aux droits économiques des populations locales.

La multinationale est également accusée de violer  l’ensemble des dispositions du titre 5 relatif au contenu local et de la responsabilité sociale des entreprises (loi 002/2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise). Il s’agit des  obligations contractuelles vis-à-vis de la communauté d’Etimboué au titre de la RSE. Perenco violerait aussi l’article 170  de la loi 002/2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise, tout comme elle est accusée d’empoissonnement collectif des populations ayant causé des impacts sanitaires sans précédent.

Le ROLBG assure également que la société viole les dispositions fiscales en rapports avec les investissements communautaires et le développement local, et est complice de détournement des fonds communautaires. Perenco s’adonnerait également à la corruption d’agents publics étrangers et à la violation des dispositions du Code du travail, à travers un  traitement  dégradants des travailleurs locaux qui ne bénéficient d’aucune protection de la CNSS et de la CNAMGS.

Le ROLBG souhaite que le procureur mène des enquêtes anticorruption approfondies, avec l’appui des spécialistes en fiscalité pétrolière et gazière, singulièrement sur la gestion des fonds communautaires par Perenco en 29 années d’exploitation des ressources extractives à Etimboué.  «Nous nous réservons une action civile en indemnisation des populations victimes des impacts socio-économiques desdits crimes et pour le paiement des fonds communautaires non perçus en 29 d’exploitation pétrolière et gazière à Etimboué», a soutenu le président du ROLBG, Georges Mpaga.