Gabon : Les magistrats dénoncent les prérogatives hégémoniques du CSM

A 72 heures de la rentrée judiciaire, les magistrats réunis au sein du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) ont appelé l’attention de l’exécutif sur les incohérences relevées dans les décisions du dernier Conseil supérieur de la magistrature (CSM) présidé le 10 septembre par Ali Bongo qui placent la Justice à l’ombre de l’hégémonie du CSM. Ils ont également dénoncé leurs conditions de vie et de travail et brandi la menace d’un préavis de grève.

Le président du Synnamag, Germain Nguema Ella, le 1er octobre 2021, au Tribunal de Libreville. © Gabonreview

Le président du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag), Germain Nguema Ella, était face à la presse le 1^er octobre. S’exprimant au nom de ses pairs, le magistrat a dépeint un tableau sombre du troisième pouvoir chargé pourtant de rendre justice au nom du peuple gabonais. S’il a dénoncé les décisions «grises» rendues ces derniers temps par la Justice gabonaise, il s’est particulière insurgé contre les décisions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du 10 septembre 2021.

Examinant l’ordonnance n°011/PR/2021 du 06 septembre 2021 fixant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, le Synamag relève  «un chevauchement inquiétant voire pernicieux et des aberrations juridiques des prérogatives dévolues au CSM, au Secrétariat permanent nouvellement créé, à l’Inspection générale des services judiciaires et aux chefs de juridictions».

A propos des attributions, les magistrats indiquent que «ce texte est venu élargir les missions du CSM qui, à l’origine, avait pour mission de statuer sur les intégrations, titularisations, nominations, affectations, avancements, les détachements, les mises en disponibilité, les réintégrations, les mises en stage, les départs à la retraite, et sur la discipline des magistrats, de se prononcer sur toute question concernant l’organisation et le fonctionnement de la justice, l’indépendance de la magistrature, la déontologie et l’attribution de l’honorariat des magistrats». Or, il fait observer que «cet élargissement vient dépouiller les compétences légales des chefs des juridictions, des services techniques du ministère de la Justice, prévues par la loi portant organisation de la justice».

CSM, le nouveau procureur de la République

En effet, cette haute instance va désormais contrôler les registres des services de la justice ; les calendriers des audiences ; le respect des délais de transmission des dossiers frappés d’appel et de pourvoi en cassation ; le respect du délai de la détention préventive ; le travail des juges d’instruction et la régularité des enquêtes préliminaires. De même, il est dorénavant chargé de contrôler la gestion des mandats de dépôt du procureur de la République en matière de flagrant délit. «Nous ne comprenons pas très bien cette velléité du CSM à vouloir s’approprier l’opportunité des poursuites dévolues uniquement au procureur de la République», a-t-il fait savoir, ironisant sur le fait les magistrats ont «un nouveau procureur de la République, le Conseil supérieur de la magistrature avec pour bras séculier, son Secrétariat permanent».

«Après avoir longtemps dénoncé la présence d’hommes politiques au sein de notre instance, nous pensions à juste titre que cette ordonnance venait expurger ces intrus dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire mais curieusement, leurs prérogatives ont été renforcées de manière vicieuse. Nous ignorons quel est le dessein nourrit par ces derniers mais, il est clair que l’esprit de ce texte vient indubitablement porter atteinte à l’indépendance de la justice tant recherchée», a déclaré Germain Nguema Ella.

Les conditions de vie et de travail des magistrats ont également été examinées au cours de cet point presse et le Synamag a énuméré les questions de primes judiciaires, de pension retraite, de logement, de transport, d’achat des costumes d’audience, de restauration des bâtiments des juridictions de l’intérieur du pays qui méritent un regard de la tutelle.

Les magistrats annoncent une Assemblée générale dans les jours à venir et un préavis de grèves au cas où le gouvernement ne bougerait pas face à ces différentes préoccupations des acteurs du 3^e pouvoir.