Après quatre années de détention préventive à la prison centrale de Libreville pour avoir figuré à la tête d’une marche, à la suite d’un meeting de l’ancien candidat à la présidentielle de 2016, Jean Ping, Pascal Oyougou a été libéré, le 11 février 2021. Il aura passé 1 ans et 5 mois de plus à «Sans famille» en violation de la Constitution, selon son avocat, Me Jean-Rémy Bantsantsa qui raconte les péripéties ayant conduit à cette libération provisoire.

Pascal Oyougou, en liberté provisoire, n’est pas une liberté définitive puisque son dossier est renvoyé devant la Cour criminelle où sera jugé. © D.R.

 

Depuis le 11 février, Pascal Oyougou, l’un des hommes du premier cercle autour de Jean Ping est libre. Il aura passé quatre ans en détention préventive à la prison centrale de Libreville pour avoir été parmi les hommes de tête d’une marche ayant suivi un meeting du challenger d’Ali Bongo à la présidentielle de 2016. L’un de ses avocats, Me Jean-Rémy Bantsantsa, souligne que ce dernière a passé 13 mois de plus en détention en violation de la loi.

Le 12 septembre 2017, Pascal Oyougou alors Secrétaire général adjoint du Rassemblement Héritage et Modernité (RHM) avait été placé en détention préventive à «Sans familles». Il a été accusé de «complot contre l’autorité de l’Etat, instigation aux actes ou manœuvres de nature à provoquer des troubles contre l’autorité de l’Etat et attroupement non-armé sur la voie publique ayant troublé la tranquillité publique».

Joint au téléphone ce 12 février après sa sortie de prison, l’un de ses conseils, Jean-Rémy Bantsantsa, a expliqué les tenants et les aboutissants de cette libération. «Pour l’instant, ce n’est que la liberté provisoire, du fait de la loi. Ce n’est pas une liberté définitive puisque son dossier est renvoyé devant la Cour criminelle. Il sera, dans tous les cas, jugé», a fait savoir l’avocat. Son client a été libéré par la Cour de cassation du Gabon à la suite d’une décision qui a été rendue le vendredi 5 février 2021. «Nous avons introduit un pouvoir en cassation contre l’arrêt de la Chambre d’accusation qui le renvoyait devant la Cour criminelle pour être jugé», a expliqué Me Bantsantsa qui précise qu’ils ont fait «un pouvoir en cassation contre cet arrêt pour la simple raison que M. Oyougou était en détention illégale depuis le 12 septembre 2019».

«A cette date, il avait accompli ses deux ans de détention préventive. Parce qu’en matière criminelle, la détention préventive c’est 2 ans. Il avait été arrêté début septembre 2017. Lorsque nous sommes arrivés au 12 septembre 2019, nous avons demandé au procureur de la République de le libérer. Le procureur n’a pas bougé».

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel a été saisie. «Elle n’a pas également réagi dans les délai. Ils ont plutôt décidé d’examiner le dossier devant la dernière session criminelle qui a eu lieu l’année dernière. Lorsque la Chambre d’accusation a rendu son arrêt de renvoi de M. Oyougou, devant la Chambre criminelle, nous avons fait un pourvoir en cassation, Me Iga-Iga et moi, pour dire qu’il y a violation de la loi, surtout violation de sa liberté fondamentale d’être mis dehors parce que la Constitution dit que quelqu’un ne peut pas être détenu au-delà du délai légal», a-t-il encore explicité, non sans rappeler qu’ils ont fondé leur droit sur le motif «qu’il était en détention arbitraire, illégale depuis le 30 septembre 2019».

Ce recours a été introduit en février de l’année dernière. Mais malheureusement avec le Covid-19, il n’a pas pu être examiné dans les délais. «J’ai dû saisir à nouveau, par écrit le procureur général et le premier président de la Cour de cassation de dire ce qu’ils entendaient faire du dossier de M. Oyougou». «Ils ont donc mis cette affaire en jugement et la décision a été rendue le vendredi 5 février 2021. M. Oyougou aurait dû normal sortir le vendredi 5 février et là encore, il y a eu des tergiversations entre le procureur général de la Cour de cassation et celui de la Cour d’appel qui se renvoyaient la balle pour savoir qui devait signer l’ordre de mise en liberté», a indiqué le conseil de M. oyougou. Ce dernier a été libéré le 11 février, autour de 18 heures. Il est donc en liberté provisoire, en attendant son jugement.

 
GR
 

2 Commentaires

  1. Maroga Guy dit :

    la loi de celui qui détient les armes et les moyens régaliens de l’Etat.
    Une dignité bafouée par ceux qui ont pour seule vision de se maintenir au pouvoir!!! Alors même qu’ils sont depuis que la nation Gabon existe…résultats? Une dette abyssale, une situation sociale chaotique…une Souveraineté inexistante; le GABON est sous perfusion….Pour rembourser la dette ? On risque de terminer avec le fouet au dos (au sens propre de l’expression) comme l’ont été nos ancêtres!!!

    L

  2. Yvette Ndong dit :

    « Pascal Oyougou, en liberté provisoire, n’est pas une liberté définitive puisque son dossier est renvoyé devant la Cour criminelle où sera jugé. » Pauvre Pascal !

    C’est le défunt Ali Bongo qu’il fallait traduire devant la Cour Criminelle, pas des innocents. Dieu merci qu’il reste encore les autres membres de cette famille de merdes : Jean Boniface Assélé, Patience Dabany, Pascaline Bongo, Nicole Assélé, Sylvia Valentin, Nourredine Bongo, etc… Tous doivent être jugés pour crimes contre l’humanité. Bande d’assassins et de voleurs-usurpateurs.

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