Gabon : une résolution en examen pour harmoniser le fonctionnement du Congrès du Parlement avec la Constitution

Réunis le 15 au Palais Léon-Mba, siège de l’Assemblée nationale, les députés membres de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme ont examiné une proposition de résolution visant à doter le Parlement d’un cadre réglementaire actualisé. Porté par l’honorable Roland Matsiendi, 4ᵉ vice-président de l’Assemblée nationale, le texte se veut en adéquation avec les récentes évolutions constitutionnelles dans le pays. 

4ᵉ Vice-président de l’Assemblée nationale, Roland Matsiendi, porteur de ladite proposition à l’Assemblée nationale. © D.R.

Souhaitant inscrire le Congrès du Parlement dans l’ère de modernisation et de rationalisation du fonctionnement des institutions, le 4ᵉ Vice-président de l’Assemblée nationale, Roland Matsiendi, a soumis à l’appréciation de ses collègues de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme une proposition de résolution visant à doter le Parlement d’un cadre réglementaire actualisé afin de combler les lacunes du dispositif actuel.

Harmoniser les règles de fonctionnement du Congrès avec la Constitution en vigueur

Devant ses collègues, le représentant du Bureau de l’Assemblée nationale a exposé les motivations de cette réforme. Il a souligné l’obsolescence de la résolution n° 001/2023 du 29 juillet 2003, désormais jugée inadaptée aux exigences juridiques contemporaines. L’objectif de sa résolution est donc d’harmoniser les règles de fonctionnement du Congrès avec la Constitution en vigueur, ainsi qu’avec les règlements intérieurs respectifs de l’Assemblée nationale et du Sénat. 

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À l’entame de son propos, Roland Matsiendi a rappelé la portée constitutionnelle du Congrès. Ce qui lui a fait insister sur son rôle dans l’architecture institutionnelle du pays. «Le Congrès est une émanation de la Constitution pour pouvoir réunir les deux chambres du Parlement. Il était de bon aloi de mettre en place ce règlement», a-t-il précisé. 

Renforcer la sécurité juridique et l’efficacité des délibérations

Au-delà de cette clarification, la proposition de résolution introduit des innovations significatives visant à combler les lacunes du dispositif actuel. Parmi les avancées figurent le renforcement des règles disciplinaires, de même que l’introduction du vote électronique ; une première dans ce cadre institutionnel. «le Bureau a ajouté du nouveau dans cette proposition, en matière des règles de discipline et le mode de votation en introduisant le vote électronique qui n’existait pas auparavant», a souligné Roland Matsiendi. Des mesures qui traduisent une volonté d’inscrire le Parlement dans une dynamique de modernité et de transparence.

Cette audition du 4ᵉ Vice-président de l’Assemblée nationale devrait donc marquer une étape déterminante dans la préparation du prochain Congrès du Parlement. Ceci d’autant plus qu’en dotant cette instance d’un cadre juridique cohérent et opérationnel, le Bureau de l’Assemblée nationale entend renforcer la sécurité juridique et l’efficacité des délibérations.