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Justice : La reculade des magistrats
Le Syndicat national de la magistrature (Synamag) jette l’éponge après la mise au point du secrétariat général de la Chancellerie : il a retiré sa saisine de la Cour constitutionnelle, invitée à statuer sur des nominations récemment effectuées par le Conseil supérieur de la magistrature.
© Gabonreview/Shutterstock
Le calme est de retour au sein de la magistrature. Il y a quelques semaines, le Syndicat national de la magistrature (Synamag) demandait l’annulation de certaines nominations intervenues à l’issue de la dernière séance du Conseil supérieur de la magistrature. Respectivement promus premier président de la Cour d’appel judiciaire, présidents de chambre à la Cour d’appel judiciaire, conseiller et chargé d’études, Sidonie Flore Ouwé, Nancy Engadzas, Ebang Ondo Eyi, Anouchka Mabamba Mboumba et Michel Moudouma Moudouma étaient sur la sellette.
Un peu après la mise au point du secrétariat général du ministère de la Justice (lire : «Justice : La déclaration intégrale de la Chancellerie relative au débrayage des magistrats»), le président du Synamag a décidé, le 25 mai dernier, de mettre un terme à la procédure engagée auprès de la Cour constitutionnelle. «Le bureau du Synamag, par requête datée du 18 mai 2016 et reçue au greffe de la Cour constitutionnelle le 19 mai 2016, a saisi votre haute juridiction aux fins d’annulation des décisions du CSM du 10 mai 2016. Par la présente, fort des suites favorables réservées au recours gracieux aux mêmes fins initié concomitamment devant le président de la République, chef de l’État, président du Conseil supérieur de la magistrature, nous venons très respectueusement en application des dispositions de l’article 341 du Code de procédure civile, nous désister de notre instance», indique le Synamag dans un courrier, signé de son président Germain Nguéma Ella, adressé à Marie-Madeleine Mborantsuo.
Cette reculade aurait-elle été motivée par le recadrage du ministère de la Justice ? Le Conseil supérieur de la magistrature serait-il devenu indépendant ? Les autorités politiques membres ont-elles été définitivement écartées du CSM ? Au Synamag de clarifier définitivement sa position, au risque de brouiller davantage l’image de l’autorité judiciaire…
12 Commentaires
Qui a fait de vous des Magistrats??????
Le contraire m’aurait étonné. Il faut dire q les hommes en robe aiment souffrir en silence. Qu’ilS sachent qu’ils ont laissé la dame s’installer, elle va faire pire qu’au tribunal.
Pauvre pays,Pauvres justiciables….. LES FRAPPES SONT DE RETOUR
Décidément les hommes et femmes robes noires et rouges démontrent aux yeux des Gabonais le vrai visage de la justice Gabonaise à savoir la prise de décision qui ne cadre pas avec le sens des textes en vigueur en République Gabonaise. Le retrait de la requête auprès de la cours constitutionnelle donne raison à tous ces justiciables qui crient sur la partialité et la justice aux ordres. Que vont-ils au peuple aujourd’hui? Si vous ne connaissez pas les textes qui vous régissent, qu’allez-vous connaitre d’autre?
Pourquoi le silence de Jules BOURDES OGOULIGUENDE, Maitres NDAO, PROF TCHIVOUNDA, … O Yes le Docteur que vous appelez par correspondance MOUNDOUNGA vient de vous infliger une leçon de DROIT. EH Gabon!! dans ce pays n’y a t-il plus des Magistrats ou des hommes de Doit avec des tetes biens pleines? qu’apprend nos enfants à l’UOB en faculté de droit? gi so niiiii!!!!!!
Ces magistrats ne cesseront jamais de nous étonner,voici des gens supposés maîtriser les textes et autres lois en vigueur dans le pays et qui se sont tout simplement plantés au sujet de ce qui régit leur propre corporation;c’est tout simplement une honte. Dire que ce sont eux qui envoient en prison des pères et mères de famille,c’est tout simplement impensable.
la magistrature est truffée d’affairistes,ces gens ,au lieu de chercher à bien connaitre leur » brevière », à savoir les lois et règlements de la République,se livrent à une course effrénée vers l’enrichissement rapide et sans cause.Pauvre pays…il y a finalement très peu qui sont fiables pour les justiciables; à l’épreuve, un constat se dégage: soit ils sont corrompus, soit ils sont incompétents…
Dans ce cas, il y a l’arbre et la forêt. Maintenant, il faut s’interroger: qui cache qui? De façon notoire, les magistrats de ce pays exercent dans des conditions faciles à la mendicité et c’est exactement dans cette optique qu’il y a lieu de tenter de comprendre cette reculade. L’argent ayant circulé, point question de sauver même la face par un jeu subtile des fameuses règles de procédure. Bien sûr, c’est notre Gabon.
GABONREVIEW, pour continuer à faire de la « bonne information », prenez le temps de bien vous imprégner des faits, au besoin faites appel aux spécialistes, avant de nous entraîner dans le sensationnel.
A vous lire, le SYNAMAG a « reculé ». Alors que dans leur lettre, que vous avez pris soin de publier, il est écrit ceci:
« …fort des suites favorables réservées au recours gracieux aux mêmes fins initié concomitamment devant le président de la République, chef de l’État, président du Conseil supérieur de la magistrature, … ».
Conrètement, le SYNAMAG ayant fait un « RECOURS GRACIEUX » devant le PR en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, c’est à dire une demande de réexamen du dossier par l’autorité administrative qui a pris la décision, et ayant obtenu une « suite favorable à ce recours gracieux », il devenait tout à fait inutile pour le SYNAMAG de poursuivre la procédure d’annulation de ladite décision par la Cour Constitutionnelle.
Donc, avant de nous lancer dans des injures envers les Magistrats (dont je ne fais pas partie), prenons la peine de comprendre ce qu’il se passe réellement.
Au delà de cela, continuez à nous informer, mais faites le bien. Soutien.
Dans cette corporation malheureusement les bons magistrats sont très peu et plus de la majorité est soit corrompue, soit commanditaire de meurtre, soit actrice de films x, soit tout simplement incompétente.
Des recrutements d’enfer… PAUVRES JUSTICIABLES.
«Le bureau du Synamag, par requête datée du 18 mai 2016 et reçue au greffe de la Cour constitutionnelle le 19 mai 2016, a saisi votre haute juridiction aux fins d’annulation des décisions du CSM du 10 mai 2016. Par la présente, fort des suites favorables réservées au recours gracieux aux mêmes fins initié concomitamment devant le président de la République, chef de l’État, président du Conseil supérieur de la magistrature, nous venons très respectueusement en application des dispositions de l’article 341 du Code de procédure civile, nous désister de notre instance»
Voilà in extenso ce rapporte GR sur le revirement des magistrats!
A l’analyse, il y aurait eu une concertation favorale au syndicat des magistrats. quel est son contenu? l’avenir nous le dira si le SYNAMAG ne délie pas la langue!
Scrutons notamment la confirmation des « fameuses nominations » dénoncées par ce syndicat.
Il faut dire que lorsque un problème se pose (meme au sein du corps judiciaire), la justice reste le dernier recours n’en déplaise aux va-t-en guerre!
Patriotiquement!
corrompus et incompétents il me semble bien; regardez un peu leur train de vie. le « recours gracieux » a consisté à quoi? des enveloppes surement puisque les nominations sont toujours là. Pauvre justice et justiciables gabonais; en tout cas madame la présidente de la cour constitutionnelle doit avoir eu un ouf de soulagement, elle qui était appelé à désavouer encore notre grand chef
Non, mon frère ou ma soeur MBA NDON, le recours gracieux ne consiste pas à distribuer des enveloppes. En droit administratif, le recours gracieux est un recours administratif que peuvent exercer les administrés contre une décision prise par une autorité administrative. Il s’agit, en fait, d’une demande de réexamen du dossier par l’administration, contrairement au recours contentieux qui est formé devant le juge administratif. Le recours gracieux s’adresse à l’autorité administrative qui a pris la décision, en l’occurrence le Président de la République, en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Maintenant que le SYNAMAG affirme, dans sa lettre désistement à la Cour Constitutionnelle, que le recours gracieux a eu une suite favorable, sous entendu que le Conseil Supérieur de la Magistrature a accepté de réexaminer les décisions contestées, nous devons simplement attendre de voir ce que ça va donner.
Évitons de voir la distribution des enveloppes partout (même si ça existe ou a existé). Tenons nous en aux faits.
Grand frère ou grande sœur Elop, , quel était réellement le but de ces nominations, faites dans l’amalgame? Les »grands conseillers » ignoraient le schéma?
Croyez-vous très sincèrement que l’initiateur de ces »manœuvres » va faire un rétropédalage, s’il n’a pas encore atteint ses objectifs?
Supposons que vous soyez » Roulés »comme souvent dans cette nouvelle procédure, une nouvelle plainte sera adressée à la CC ??? qui comme on le sait tous n’assure aucune garantie.
Le contraire me surprendra, et vous le savez… Wait and see
En clair, le SYNAMAG s’est retrouvé face au dilemme suivant: « vous abandonnez votre procédure bidon et on vous laisse continuer à faire vos petits business sur le dos des gabonais » la suite je vous laisse imaginer.