Loi sur les partis politiques : le Bloc des 5 se tourne vers les députés, puis vers la CEEAC
Fournir à nouveau 10 000 adhérents pour conserver leur statut légal : voilà ce que leur imposerait le projet de loi sur les partis politiques, estiment cinq formations reconnues réunies au sein du Bloc des 5. Elles demandent aux députés de le retirer et préparent une saisine de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, pour une médiation préventive, après un revers devant la Cour constitutionnelle.

Des membres du Bloc des 5. © GabonReview
Après un revers devant la Cour constitutionnelle, le Bloc des 5 partis politiques légalement reconnus a décidé d’interpeller les députés pour obtenir le retrait du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les partis politiques. Dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale le 10 novembre, les cinq formations (UDERE, MPO, UPR, UFN et PRD) dénoncent un texte qu’elles jugent attentatoire au pluralisme politique et aux libertés publiques. Elles contestent le fondement juridique de cette initiative gouvernementale, adoptée en Conseil des ministres le 18 septembre 2026.
Le Bloc rappelle que la loi n° 016/2025 du 27 juin 2025 avait été retirée pour erreurs matérielles, avant d’être remplacée et publiée au Journal officiel le 30 juin 2025. Le recours introduit par le PRD devant la Cour constitutionnelle, le 28 septembre, a par ailleurs été déclaré irrecevable, la Haute Juridiction s’étant estimée incompétente. Au cœur des préoccupations, l’article 72, imposant aux partis déjà reconnus de fournir à nouveau au ministère de l’Intérieur un état de 10 000 adhérents pour conserver leur statut légal. Pour les signataires, cette exigence remet en cause les droits acquis et contrevient au principe de non-rétroactivité de la loi.
Ils invoquent également les articles 6, 21 et 169 de la Constitution du 19 décembre 2024, ainsi que les engagements internationaux du Gabon. «En s’affranchissant ainsi d’une disposition intangible, l’article 72 ne viole pas seulement la Constitution, il la renie», soutient le regroupement, redoutant une réduction de l’espace politique national.
Une stratégie en deux temps : l’Assemblée, puis la médiation régionale
L’interpellation des députés s’inscrit dans une stratégie de démarches successives. Le Bloc des 5 entend d’abord obtenir une prise en compte de ses préoccupations par la représentation nationale. Il prévoit ensuite de saisir officiellement la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), dont il avait déjà annoncé vouloir solliciter la médiation préventive.
Aux parlementaires, le Bloc demande «le retrait pur et simple dudit projet, ou à défaut, son renvoi en Commission pour un examen approfondi et inclusif associant l’ensemble de la classe politique ». Les signataires affirment que « le Gabon a besoin de stabilité, d’une stabilité qui repose sur la démocratie, et non d’une stabilité qui se monnaie sur l’autel des calculs politiciens». Après son revers devant la Cour constitutionnelle, le regroupement parviendra-t-il à faire entendre ses arguments auprès des parlementaires et, dans un second temps, à obtenir la médiation préventive de la CEEAC ?

















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