Modernisation du travail législatif : députés et sénateurs en formation sur la légistique au Palais Léon-Mba

Le Palais Léon-Mba de l’Assemblée nationale a accueilli, ce lundi 27 avril, l’ouverture d’un séminaire de haut niveau consacré à la légistique, aux techniques de rédaction des amendements législatifs, ainsi qu’aux principes d’éthique et de déontologie applicables aux parlementaires. Organisée conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, en partenariat avec l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA International), avec l’appui de l’Union européenne (UE), cette session de formation participe du renforcement des capacités des élus et de la modernisation du travail législatif.

Vue des officiels accompagnés du président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga M. Ndiaye (centre), lors du lancement des travaux. © D.R.

Le coup d’envoi d’un séminaire de haut niveau consacré à la légistique, aux techniques de rédaction des amendements législatifs, ainsi qu’aux exigences d’éthique et de déontologie parlementaires, a été a donné, ce 27 avril, au Palais Léon-Mba de l’Assemblée nationale. Cette formation de trois jours, organisée conjointement avec le Sénat, en partenariat avec l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA International) et avec l’appui de l’Union européenne (UE), réunit députés, sénateurs et personnels administratifs des deux chambres autour de l’ambition de renforcer la qualité de la production législative dans un contexte institutionnel en pleine mutation.

S’approprier les mécanismes du travail législatif

Prévue sur trois jours, la formation s’appuie sur une approche combinant exposés théoriques, méthodologie d’apprentissage, travaux de groupe et études de cas pratiques. Ainsi, les participants sont appelés à approfondir leur maîtrise des outils de production normative. L’initiative s’inscrit dans le cadre du projet «Appui aux réformes constitutionnelles et institutionnelles participatives, inclusives et fondées sur les droits de l’Homme pour contribuer au retour rapide à un ordre constitutionnel durable et prévenir la violence électorale au Gabon».

Des parlementaires assistant aux travaux. © D.R.

À l’ouverture, le chef adjoint de délégation de l’UE, Nicolas Kasprzyk, a mis en exergue le contexte particulier dans lequel se tient ce séminaire, marqué par le renouvellement significatif de la représentation nationale. «Dans un contexte marqué par l’adoption d’une nouvelle constitution et par la volonté affirmée de renouveler les bases institutionnelles, il est essentiel que chaque élu puisse pleinement s’approprier les mécanismes du travail législatif, les règles du débat démocratique et les exigences d’éthique qui fondent la confiance des citoyens envers leurs représentants», a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité d’une appropriation rigoureuse des fondamentaux parlementaires.

«Une loi imprécise et mal construite fragilise l’État de droit et affaiblit l’autorité de l’État»

Pour sa part, le Vice-président de la Chambre des Représentants du Maroc, Mohamed Ghayate, a souligné la portée de cette initiative, qu’il considère comme le reflet d’une «conscience institutionnelle avancée». Rappelant la complexité croissante de l’activité législative, il a affirmé que «l’activité législative ne se limite plus aujourd’hui à l’adoption des lois, mais s’inscrit dans un processus complexe et multidimensionnel, nécessitant la mobilisation d’expertises variées».

Clôturant la cérémonie d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga M. Ndiaye, a officiellement lancé les travaux en insistant sur les ambitions de ce séminaire qui sont de rehausser la qualité de la production législative et de restaurer la noblesse de la fonction parlementaire. «Une loi imprécise et mal construite fragilise l’État de droit et affaiblit l’autorité de l’État», a-t-il fait savoir. Il a de ce fait invité les élus à produire des textes clairs, applicables et durables. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de son engagement, depuis son élection le 17 novembre dernier, à faire de la modernisation du travail parlementaire un pilier central de son mandat.