Moussotsi Moussavou : un 6e adjoint au maire sous incertitude juridique

Exclu du Parti démocratique gabonais (PDG) trois jours après son élection au poste de 6e adjoint au maire de Libreville, Nicolas Isidore Moussotsi Moussavou se retrouve au cœur d’un feuilleton juridico-politique qui met en lumière les tensions entre droit électoral et droit des partis politiques au Gabon.

Nicolas Isidore Moussotsi Moussavo. © D.R.

L’affaire semblait anodine au départ. En octobre 2025, Nicolas Isidore Moussotsi Moussavou intègre le conseil municipal de Libreville sous les couleurs du PDG, dans le 2e arrondissement. Le 9 novembre, il se présente au poste de 6e adjoint au maire sans l’aval de sa formation politique. Une démarche qui suscite immédiatement des interrogations au sein du parti sur d’éventuelles influences extérieures. Le 12 décembre, le PDG prononce son exclusion et saisit dans la foulée le ministre de l’Intérieur d’alors, Hermann Immongault.

Trois jours plus tard, le 15 décembre 2025, ce dernier interpelle à son tour le Conseil d’État, sollicitant une interprétation de l’article 270 du Code électoral (loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025). La question posée est précise : les effets de cet article s’appliquent-ils lors du processus du scrutin des listes, ou à l’issue de la mise en place des bureaux des conseils ?

La réponse du Conseil d’État : la vacance du siège est immédiate

Le 22 décembre 2025, l’assemblée générale du Conseil d’État rend son avis. Sur la forme, la demande est jugée recevable. Sur le fond, la Haute Juridiction est sans équivoque : «l’application des dispositions de l’article 270 du Code électoral intervient lors du processus du scrutin des listes et non pas à l’issue de la mise en place des bureaux des conseils.»

Concrètement, cela signifie que le siège de conseiller municipal de M. Moussotsi Moussavou est vacant depuis la date de son exclusion du PDG, entraînant «la perte du mandat de conseiller municipal et du poste de 6e adjoint au maire.» Son remplacement doit s’effectuer par le candidat suivant sur la liste PDG. Le Conseil d’État conclut qu’«il appartient en définitive au gouvernement de procéder à une nouvelle élection en vue de désigner le 6e Adjoint au maire de la Commune de Libreville.»

Des zones d’ombre persistent

Plusieurs éléments viennent néanmoins complexifier cette lecture juridique. L’intéressé affirme n’avoir jamais reçu de notification officielle de son exclusion de la part du PDG — condition pourtant déterminante pour déclencher les effets de l’article 270. Par ailleurs, l’article 22 de la loi n°016/2025 relative aux partis politiques précise que tout élu démissionnaire — et non exclu — conserve son mandat en qualité d’indépendant, une nuance juridique non négligeable.

Enfin, le contexte politique ajoute une couche supplémentaire d’incertitude : les dirigeants actuels du PDG feraient face à des menaces de poursuites pour usurpation, émanant du camp de l’ancien président Ali Bongo Ondimba, ce qui pourrait fragiliser la légitimité même des décisions prises par la direction du parti.

L’affaire Moussotsi Moussavou illustre ainsi les fragilités institutionnelles d’un système politique en pleine recomposition, où droit électoral, statuts partisans et jeux d’influence se télescopent, laissant planer une incertitude persistante sur la gouvernance municipale de la capitale gabonaise.