Nationalité : Augustin Emane face aux députés pour défendre un Code durci

Au palais Léon-Mba, siège de l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, a été auditionné, le 27 mai, par la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme. Une activité entrant dans le cadre de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance portant nouveau Code de la nationalité gabonaise. Lors de ces travaux parlementaires, cette réforme est présentée par le gouvernement comme une étape dans la réorganisation du dispositif juridique encadrant la nationalité.

Le ministre de la Justice, Augustin Emane, à l’Assemblée nationale. © D.R.

Face aux députés, le ministre de la Justice, Augustin Emane, a été auditionné, le 27 mai, à l’Assemblée nationale, par la Commission des Lois. Un exercice inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à ratifier l’ordonnance instituant un nouveau Code de la nationalité gabonaise. La réforme entend en effet réorganiser le cadre juridique de la nationalité.

Augustin Emane a exposé les principales innovations du texte, notamment le renforcement du contrôle des procédures d’attribution de la nationalité afin de mieux encadrer les acquisitions jugées irrégulières. Parmi les ajustements introduits figurent la révision des conditions de naturalisation, la redéfinition de certains critères liés à la nationalité d’origine, ainsi qu’un suivi administratif accru des dossiers. L’objectif est de ce fait de consolider la fiabilité des actes administratifs tout en modernisant un cadre juridique confronté à des défis croissants.

Sécurité juridique et respect des droits des citoyens

Lors des échanges, les parlementaires ont interrogé, avec insistance, les implications de cette réforme pour les citoyens confrontés à des situations administratives complexes. Les discussions ont porté sur les voies de recours ouvertes aux personnes contestant une décision liée à la nationalité ou souhaitant régulariser leur statut. La question des sanctions, en cas de fraude documentaire ou de fausses déclarations, a également été au cœur des débats, avec un durcissement envisagé des peines. «Il est essentiel que chaque citoyen puisse disposer de garanties claires et de voies de recours accessibles», a souligné l’honorable Albertine Maganga Moussavou.

Augustin Emane a précisé que le projet de loi prévoit des procédures de vérification plus strictement encadrées, ainsi qu’un dispositif exceptionnel destiné à traiter certains dossiers anciens ou litigieux. Il a insisté sur la finalité du texte, visant en priorité «le rétablissement de la transparence et de crédibilité dans la gestion de la nationalité gabonaise». Au terme de cette audition, les députés et le gouvernement ont manifesté une convergence de vues pour l’équilibre à trouver entre protection des intérêts de l’État, sécurité juridique et respect des droits des citoyens.