Ohada : le Gabon renforce son influence dans la refonte du droit des affaires africain

La participation du Gabon à la 61e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), organisée du 27 au 28 juillet  à Lomé, a été marquée par un engagement soutenu en faveur du renforcement de l’intégration juridique et économique du continent. Conduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, la délégation gabonaise s’est inscrite dans une dynamique de consolidation des instruments normatifs communs, au service d’un climat des affaires plus attractif et sécurisé. 

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, lors de la 61e session du Conseil des ministres Ohada, à Lomé. © D.R.

Le Gabon a pris une part active aux travaux de la 61ᵉ Session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), du 27 au 28 juillet à Lomé, au Togo. Représenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, le pays a participé aux délibérations ayant réuni les ministres de la Justice et des Finances des États parties. Précédée des travaux du Comité des experts, du 23 au 25 juillet, cette rencontre avait pour objectif d’examiner les principales réformes institutionnelles et normatives de l’Organisation afin de consolider un cadre juridique harmonisé, gage de sécurité des investissements et d’attractivité économique en Afrique. «Cette session constitue une étape essentielle pour adapter notre cadre juridique aux exigences contemporaines de compétitivité et de transparence», a souligné le ministre.

Les activités du Secrétariat permanent, ainsi que le fonctionnement des différentes institutions de l’Ohada, au cours du premier semestre 2026, ont été au cœur des échanges. Les ministres ont également poursuivi leurs concertations avec les partenaires techniques et financiers de l’Organisation, dans une dynamique de renforcement de la gouvernance et de modernisation de ses mécanismes d’action. 

Améliorer la gouvernance, la transparence et la cohérence du droit des affaires dans l’espace Ohada

Les travaux ont abouti à l’adoption de plusieurs textes appelés à renforcer l’efficacité de l’Organisation. Les ministres ont ainsi validé le règlement financier révisé de l’Ohada, une politique commune d’archivage, une décision intégrant le droit des conflits de lois dans le champ du droit des affaires, la création d’un Comité de contrôle interne, une charte d’audit interne, de même qu’un statut d’Ambassadeur de bonne volonté de l’Ohada. «Les parties ont examiné et adopté six projets de loi, de décision et la charte d’audit interne», précise le texte du ministère de la Justice. Ces réformes démontrent la volonté des États membres d’améliorer la gouvernance, la transparence et la cohérence du droit des affaires dans l’espace Ohada, tout en adaptant l’Organisation aux nouveaux défis juridiques et économiques.

Les questions financières ont également occupé une place centrale lors de cette 61ᵉ session. Les ministres des Finances ont présenté un compte rendu détaillé de leur réunion spéciale avant d’examiner les rapports financiers et celui du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice 2024. Les discussions ont aussi porté sur le renforcement des capacités institutionnelles, avec notamment le recrutement de trois nouveaux juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).

Pour le Gabon, la participation d’Augustin Emane à cette session illustre l’engagement du pays en faveur d’une justice économique plus performante et d’une harmonisation du droit des affaires susceptible de renforcer la sécurité juridique des opérateurs économiques, de favoriser les investissements et de soutenir l’intégration économique du continent.