Permis de conduire numérique : l’APDPVP valide le dispositif et se prête à l’enrôlement

Engagée dans le processus de digitalisation des titres de transport, l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP) a participé, le 30 avril 2026, à une opération d’enrôlement initiée par le ministère des Transports. Une démarche qui a permis de confirmer la conformité du projet aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.

La présidente de l’APDPVP se prêtant au processus d’enrôlement, le 30 avril 2026. © D.R.

Dans le cadre de la digitalisation des permis de conduire, les agents de l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP) ont pris part, le 30 avril 2026, à une opération d’enrôlement conduite par le ministère des Transports. Cette démarche visait à s’assurer que l’opération en cours dans le pays, depuis quelques semaines, est conforme aux orientations fixées par l’Autorité.

En effet, le ministère des Transports avait saisi l’APDPVP le 13 mars 2026 afin d’obtenir un avis motivé sur le traitement des données personnelles dans le cadre de la digitalisation des actes et titres de transport routier en République gabonaise. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de conformité avec la loi relative à la protection des données à caractère personnel.

Cette saisine répond à une obligation légale, renforcée par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Dans son analyse, l’Autorité a recommandé de limiter les données intégrées dans les puces électroniques ou les codes QR au strict nécessaire. Elle a également insisté sur le fait que les agents de contrôle ne doivent avoir accès qu’aux informations indispensables à l’exercice de leurs fonctions, afin de garantir la confidentialité des données.

Au terme de ses délibérations, l’APDPVP a conclu que le projet d’arrêté soumis à son examen respecte les exigences légales en matière de protection des données personnelles. Elle a ainsi émis un avis favorable à la mise en place d’un dispositif de traitement des données dans le cadre de la digitalisation des actes et titres de transport routier en République gabonaise.