Port-Gentil : rentrée judiciaire du Tribunal administratif sur fond de conseils et installation des greffiers promus

Le Tribunal administratif de Port-Gentil a procédé, le 17 novembre, à sa rentrée judiciaire 2025-2026. Un événement couplé à l’installation de trois greffiers promus par le Conseil supérieur de la magistrature. Cette session solennelle a permis au président de la juridiction de rappeler aux élus locaux les obligations qui découlent de leur prise de fonction, dans un contexte marqué par le retour à la normalité institutionnelle à travers le pays.

Les membres du Tribunal administratif lors de la rentrée judiciaire 2025-2026. © GabonReview

À Port-Gentil, la capitale économique, Tribunal administratif a organisé, le 17 novembre, sa rentrée judiciaire. Cette cérémonie a été associée à l’installation de trois greffiers promus par le Conseil supérieur de la magistrature. Dans son allocution, le président de céans, Yannick Confidence Mwono Efoua, a insisté sur les règles encadrant la gestion administrative et financière des collectivités territoriales, et sur la nécessité d’assurer une gouvernance conforme aux textes en vigueur. 

Les collectivités doivent s’assurer que leurs décisions respectent la loi

«Les communes de l’Ogooué-Maritime ont été exposées, cette année, à des risques de condamnations avoisinant 14 milliards de francs CFA, dont 13 milliards pour un seul recours visant Gamba», a signalé le président du Tribunal, attirant l’attention des élus locaux sur les conséquences directes que de telles situations pourraient engendrer pour les finances locales. À l’approche du transfert effectif des compétences aux Conseils départementaux et communaux, le président de cette juridiction a rappelé que cette évolution s’accompagne automatiquement d’une responsabilité juridictionnelle renforcée. «Le transfert de compétences implique celui des responsabilités devant le juge administratif. Au moment où l’État central assume déjà une dette judiciaire dépassant 2000 milliards de francs CFA, les Collectivités doivent s’assurer que leurs décisions respectent la loi», a-t-il averti.

Yannick Confidence Mwono Efoua a également révélé certaines décisions prises par des Conseils sortants, notamment les délibérations instituant des indemnités de services rendus, qui ne respectaient pas les exigences légales, applicables en matière d’autonomie locale. Ce qui lui a fait dire que la liberté de décision reconnue aux Collectivités ne les soustrait ni au respect de la loi ni au contrôle de la tutelle administrative et financière.

Le principe de continuité administrative s’impose à tous

Le Tribunal administratif et le gouverneur de l’Ogooué-Maritime, lors de sa rentrée judiciaire. © GabonReview

«Une délibération locale ne peut en aucun cas prévaloir sur une norme juridique supérieure. Les Conseils doivent délibérer dans le cadre strict fixé par les textes», a-t-il indiqué, précisant que l’approche rigoureuse appliquée dans le traitement des contentieux électoraux, dont tous les recours ont été déclarés irrecevables, sera maintenue pour toute décision illégale. Aussi, il a encouragé les élus à renforcer leurs compétences en gestion publique afin d’assurer une gouvernance conforme aux principes encadrant la décentralisation.

Abordant le fonctionnement institutionnel durant la période transitoire, Yannick Confidence Mwono Efoua a exprimé ses réserves quant à certains comportements observés au sein de certaines Délégations spéciales, qui n’ont pas répondu aux saisines du Tribunal en estimant ne pas être liées par les actes de leurs prédécesseurs. «Le principe de continuité administrative s’impose à tous. Les élus doivent considérer qu’ils prolongent l’action de leurs prédécesseurs. Ils demeurent responsables des actes dont le Tribunal sera saisi, y compris ceux issus de la gestion antérieure», a-t-il rappelé.

Cette rentrée judiciaire réaffirme ainsi le rôle central du Tribunal administratif dans la consolidation de l’État de droit, la régulation de l’action publique locale et l’accompagnement des Collectivités dans l’exercice de leurs nouvelles compétences.