Projet de destitution du maire de Libreville : Qui fait agir Marie Françoise Dikoumba ?

Pour avoir été maire du 2ème arrondissement (2008-2013), conseiller municipal sans discontinuer jusqu’á ce jour, Eugène MBA a une parfaite connaissance des textes. Qu’est-ce qui lui serait passé par la tête, au point de rendre le tablier, sans attendre la tenue d’une session ordinaire du Conseil municipal, comme le lui concède la loi organique n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation ?

Si le maire a l’intention de démissionner, ce n’est pas au Gouverneur qu’il notifie cette décision, mais au Conseil Municipal. L’interprétation stricte de la loi rend nul et de nul effet l’arrêté publié par Mme Marie Françoise Dikoumba. © Gabonreview

Pour l’observateur, de deux choses l’une, soit M. Mba a décidé de faire comme Gribouille qui, pour fuir la pluie, préféra plonger, tête la première, dans une rivière, du haut d’un pont, soit il a été contraint de démissionner. Le lynchage médiatique du maire, qui a précédé l’annonce de sa démission, conforte cette hypothèse. Tout comme les langues qui commencent à se délier, pour relater par le menu les circonstances ayant contraint Eugène Mba à agir dans le sens voulu par ses tortionnaires.

La comparaison ne tient donc pas la route avec Gribouille, cette personne désordonnée, naïve, qui se précipita dans des difficultés plus grandes que celles qu’il voulait éviter. Dans leur précipitation, ceux et celles qui manœuvrent pour relever de ses fonctions le maire de la commune de Libreville, n’ont pas su éviter quelques chausse-trappes. En fonçant tête baissée, comme des débutants, ils sont «tombés sous le coup de la loi».

De fait, cette démission orchestrée entrerait plutôt dans le cadre d’un vaste complot visant à déstabiliser l’édile. Hantée par une idée fixe, celle de démettre le maire de ses fonctions, et aveuglée par cette obsession incompréhensible, Marie Françoise Dikoumba, la gouverneure de la province de l’Estuaire, a signé un arrêté portant convocation, le 7 juin 2021, d’une session extraordinaire du Conseil municipal avec, pour ordre du jour, la constatation de la démission du Maire de la Commune de Libreville. Seulement, instrumentalisée par ceux qui tirent dans l’ombre les ficelles de cette affaire, elle a fait entorse à la loi, en se croyant en droit de convoquer une session du conseil municipal, de surcroît extraordinaire. Cette prérogative étant plutôt du ressort du maire lui-même, ‘’démissionnaire’’ ou non.

«En effet, aucune raison personnelle du maire démissionnaire ne saurait constituer une urgence qui nécessiterait la tenue d’un conseil extraordinaire». Et toc ! Le maire est soumis, pour le bénéfice de sa démission volontaire, d’attendre la session à venir du conseil pour démissionner devant ses pairs. Et retoc !

Le maire soulèvera donc la fin de non-recevoir devant le Conseil municipal car, ne l’ayant pas saisi pour une quelconque action. En effet, le code de procédure civile prévoit une condition préalable de validité à toute action judiciaire : la recevabilité de la demande en justice. Le Conseil municipal recevrait ici la prérogative de devoir se prononcer sur une action en justice contre le maire, celle de le démettre de ses fonctions.

Or, toute action en justice, pour être recevable, suppose obligatoirement que le demandeur à l’action ait un droit d’agir. En quoi le Gouverneur est-il concerné par la démission du maire, qui relève ici d’une intention personnelle ? C’est la raison pour laquelle le droit d’agir en justice suppose notamment que le demandeur à l’action ait :

– une qualité pour agir, qui nécessite la possession d’un titre ou d’un droit particulier pour pouvoir intenter l’action (est-ce le gouverneur qui démissionne à la place du maire ?) ;

– et un intérêt pour agir : l’intérêt légitime peut être matériel ou moral ou ressortir de la loi. Le maire possède un mandat électif et ne peut quitter sa fonction que par élection ou en fin de mandat. Or, le Gouverneur est une autorité administrative nommée. Ce qui place les deux sur des terrains bien différents.

L’existence de la qualité pour agir et de l’intérêt pour agir est essentielle pour qu’il existe un droit d’agir en justice, sinon, il y a défaut de qualité. Et ce défaut de qualité du droit d’agir soulève la «fin de non-recevoir». Le 17 juin, les élus locaux devraient donc constater le défaut de qualité de Mme le Gouverneur, s’il se trouve qu’ils seraient respectueux du droit. Sauf à faire courir le risque d’ouvrir un contentieux devant le Conseil d’Etat, entre Eugène Mba et l’Etat, engagé à tort par la Gouverneure et risquant d’énormes dommages et intérêts.

Pour éclairages, en droit, la fin de non-recevoir « tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.» La «fin de non-recevoir» est une exception de procédure rédhibitoire qui entraine concrètement le rejet de l’action sans examen au fond, faisant déclarer la demande en justice irrecevable, sans que le juge (le Conseil municipal, dans le cas d’espèce), ne puisse valablement examiner le litige au fond.

Si le maire a l’intention de démissionner, ce n’est pas au Gouverneur qu’il notifie cette décision, mais au Conseil Municipal. Or, Eugène Mba n’est pas dans l’incapacité d’agir, pour que la Gouverneure fasse appel à la situation d’exception que constitue une vacance de poste, qui justifierait le recours à l’article 32 de la loi sur la décentralisation. Cette interprétation tordue de la loi rend nul et de nul effet l’arrêté pondu par Mme Marie Françoise Dikoumba.

Pour finir, la démission d’un maire n’est effective, une fois que le démissionnaire la notifie au Conseil municipal, qu’après la délibération de ce dernier. Le Conseil municipal statue après avoir écouté l’intéressé et jugé son intention recevable, ayant la capacité et la latitude de la rejeter. Car, la démission doit être approuvée par les élus locaux tout comme l’a été l’élection du maire en question.

Dans cette histoire, il se joue une pièce de théâtre tragi-comique, associée à une chasse à l’homme intrépide, sur fond de tribalisme ambiant, de népotisme et d’obscurantisme. Dans le rôle de la proie, un Eugène Mba, du haut de ses 67 ans, dont le seul tort est d’avoir été choisi par le Distingué camarade président (DCP), Ali Bongo Ondimba, pour occuper le fauteuil de président du conseil municipal et maire de Libreville. Dans celui de bourreaux, des forces obscures qui se servaient depuis longtemps à la mairie et qui voient leurs intérêts mis en danger. Ces intérêts même qui font de Libreville, une ville poubelle.

Curieux que la tête du maire ait été mise à prix, pour avoir voulu curer les caniveaux et les bassins-versants de Mpongo. Quelle affaire !