Projet de loi sur les Catastrophes sanitaires : «Touche Pas à Ma Terre» sonne le tocsin

Le gouvernement va-t-il contourner la loi en adoptant un projet de loi «ostensiblement liberticide», dans sa stratégie de lutte contre la pandémie de Coronavirus? Les membres de la Campagne «Touche Pas à Ma Terre» craignent une telle orientation. Ils ont dénoncé, le 10 mai, le projet de loi «fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires», annoncé au Conseil des ministres du 8 mai.

Les membres de la Campagne «Touche Pas à Ma Terre» ont dénoncé, le 10 mai 2020, le Projet de loi du gouvernent sur les Catastrophes sanitaires. Ils estiment qu’il s’agit des mesures «ostensiblement liberticide». © Shutterstock/Gabonreview

Si les deux phases de l’état d’urgence déclenché par le président de la République pour permettre une lutte efficace contre le Covid-19 s’achèvent d’ici quelques heures, le gouvernement a trouvé un nouveau bouclier. Il a annoncé, le 8 mai, à l’issue du Conseil des ministres, un projet de loi «fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires». Un texte que les membres de la Campagne «Touche Pas à Ma Terre» ont dénoncé, le 10 mai, estimant qu’il est «attentatoires aux libertés fondamentales sans grand lien avec son objet principal». Pour eux, cela est «inacceptable pour l’Etat de droit».

Dans leur communication signée respectivement les principaux coordonnateurs, Jean Valentin Léyama et Marc Ona Essangui, les membres de la Campagne «Touche Pas à Ma Terre» interpellent «chaque citoyen et chaque parlementaire en vue de marquer son opposition à ce projet de loi ostensiblement liberticide, et se réservent dès lundi, 11 mai courant, l’initiative de toutes les démarches légales à cet effet».

La Campagne prend appui sur l’un des points de cette loi et se demande quel peut être le lien entre la remise en cause du droit du travail, la restriction du commerce électronique ou les transactions électroniques et la lutte contre une catastrophe sanitaire. «Convaincus que la souveraineté nationale appartient au peuple et aux citoyens, particulièrement attachés à la défense du droit de propriété, de tous les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que des droits civils et politiques tels que consignés dans le chapitre 1er de la Constitution», les membres de la Campagne «Touche Pas à Ma Terre» alertent la communauté nationale et interpellent l’ensemble des institutions de la République, en particulier les parlementaires, sur «la violation de la Constitution et des libertés fondamentales associée à ce projet de loi».

Selon eux, le Conseil des ministres a adopté ce «projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire qui se substitue à l’état d’urgence, tout en conservant, par la malice et la ruse, ses restrictions». Ils s’opposent avec «la dernière énergie à cette volonté de court-circuiter la Constitution dont le gouvernement interpelle pourtant l’article 47 pour justifier sa manœuvre, sans en préciser explicitement l’alinéa».

Déplorant le fait qu’en dépit de l’instauration de l’état d’urgence de 30 jours ainsi que des mesures de confinement, la vitesse de propagation de la pandémie s’est paradoxalement accélérée de manière exponentielle et que le nombre de cas positifs franchira la barre des 1000 dans les tout prochains jours, ils font remarquer «qu’à la crise sanitaire s’est greffée une crise économique, sociale et alimentaire que le gouvernement ne parvient pas à juguler».

La Campagne «Touche Pas à Ma Terre» fustige également le fait que «les autorités n’ont rien prévu dans ce projet de loi sur les mesures à caractère réellement sanitaire capables de lutter contre les épidémies». Elle cite certaines mesures qui manquent à l’appel, notamment un mécanisme de veille sanitaire et épidémiologique, la création d’un observatoire national sur la santé humaine adossé à une base de données et une cartographie, en vue d’évaluer les risques sanitaires.

Enfin, ils dénoncent «le danger qui consiste à donner un blanc-seing au gouvernement, capable désormais de décréter unilatéralement la privation des libertés fondamentales dans des proportions et durées indéterminées». Ceci d’autant plus qu’il «n’a plus besoin de soumettre sa décision au vote du parlement, lequel a récemment rejeté sa demande d’instauration d’un état d’urgence d’une durée de trois (3) mois».