Réforme de la justice : le chantier du nouveau Code de procédure civile officiellement lancé

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, a officiellement installé, le 12 juin dernier, à l’École nationale de la Magistrature, le Comité chargé de l’élaboration du nouveau Code de procédure civile. La cérémonie, marquée également par la remise solennelle du manuel de procédures en matière sociale et du travail aux chefs de juridictions, participe de la réforme et de la modernisation du système judiciaire gabonais.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, installant le président de la Commission, César Apollinaire Ondo Mvé. © D.R.

Le 12 juin dernier, à l’École nationale de la Magistrature, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, a présidé la cérémonie d’installation officielle du Comité chargé de l’élaboration du nouveau Code de procédure civile. À cette occasion, les 15 membres de la commission ont été investis de leur mission, sous la présidence de César Apollinaire Ondo Mvé, Inspecteur général des services judiciaires. 

Garantir l’élaboration d’un texte équilibré, moderne et adapté aux besoins de la justice gabonaise

Cette nouvelle Commission aura pour mission de conduire la réforme visant à doter le Gabon d’un cadre procédural adapté aux exigences actuelles de la justice. En installant ses membres, le gouvernement a fait le choix de s’appuyer sur des compétences nationales capables de proposer un texte équilibré, moderne et accessible. Pour le ministre de la Justice, cette réforme représente «une étape majeure dans la réforme du cadre juridique du pays», avec pour objectifs principaux l’actualisation des règles existantes, la suppression des dispositions devenues obsolètes et la modernisation du procès civil à travers l’intégration des outils numériques et des procédés électroniques sécurisés.

Composée de magistrats, d’universitaires, de greffiers et d’huissiers de justice assermentés, la Commission se distingue par son caractère pluridisciplinaire et son haut niveau d’expertise. Un choix qui vise à garantir l’élaboration d’un texte équilibré, moderne et adapté aux besoins de la justice gabonaise. En confiant cette mission à des compétences nationales reconnues, les autorités entendent poser les bases d’une réforme profonde, en adéquation avec les exigences contemporaines de performance judiciaire et d’efficacité institutionnelle.

«Normaliser les procédures, limiter les marges d’appréciation injustifiées et renforcer les mécanismes de reddition des comptes»

Quelques clichés de la cérémonie. © D.R.

Le nouveau Code de procédure civile ambitionne donc de renforcer l’efficacité et la transparence de l’institution judiciaire. Augustin Emane a rappelé aux membres du Comité leur responsabilité d’«examiner les travaux réalisés, d’identifier les insuffisances du dispositif actuel, de proposer des solutions innovantes et d’élaborer un avant-projet de Code conforme aux standards contemporains de sécurité juridique, d’efficacité et d’accessibilité». Le futur instrument devra notamment améliorer la gestion des délais, assurer la traçabilité des actes, encadrer les renvois et favoriser une organisation plus rigoureuse du travail au sein des juridictions.

La réforme s’inscrit dans la vision portée par le président Brice Clotaire Oligui Nguema, qui place l’efficacité des institutions publiques, la bonne gouvernance et le renforcement de l’État de droit au cœur de l’action publique. La remise du manuel de procédures en matière sociale et du travail aux chefs de juridictions participe également à cette dynamique, en favorisant l’harmonisation des pratiques et la responsabilisation des acteurs judiciaires. Selon le ministre, cet outil contribue à «normaliser les procédures, limiter les marges d’appréciation injustifiées et renforcer les mécanismes de reddition des comptes», afin de consolider la confiance des citoyens dans la justice.