Archive for: Enrichissement illicite Gabon

Enrichissement illicite : une loi retouchée pour la troisième fois, mais sera-t-elle enfin appliquée ?

Le siège en novembre bleu, à Glass (Libreville) de la CNLCEI, structure dont le dispositif légal vient d'être renforcé par le Conseil des ministres du 22 mai : l'institution a les textes, reste à savoir si elle aura la volonté. © D.R.

  Le Conseil des ministres du 22 mai 2026 a adopté un projet de loi modifiant le régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en République Gabonaise. Troisième retouche d’un texte fondateur datant de 2003, cette réforme resserre les délais de déclaration de biens, harmonise les obligations des […]

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