Tribunaux du travail : Un pas vers la normalisation

Le ministère en charge de la Justice et celui de l’Emploi et du Travail ont organisé le 12 décembre l’élection des assesseurs non professionnels du Tribunal de Travail.

L’élection de 20 assesseurs non professionnels qui serviront dans les tribunaux du travail a eu lieu le 12 décembre à Libreville. © Gabonreview

L’élection de 20 assesseurs non professionnels qui serviront dans les tribunaux du travail a eu lieu le 12 décembre à Libreville, sous la supervision du ministre en charge du Travail et celui en charge de la Justice. Élus à bulletin secret pour un mandat de deux ans, renouvelable, ces assesseurs titulaires ou suppléants ont été choisis dans 10 secteurs d’activités (agriculture et professions libérales, élevage, pêche, forêt et environnement, industrie, mines, commerce, services, secteur artisanal et métiers) par un collège électoral composé d’employeurs et salariés.

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La vocation de ce corps de métier est de contribuer, aux côtés des magistrats professionnels à rechercher l’équité dans le jugement à rendre dans les contentieux opposant employeurs et employés. Cette exigence requiert une bonne connaissance de l’organisation de la justice du travail, mais aussi des principes et des textes régissant son fonctionnement. «L’objectif ici est d’optimiser le fonctionnement du tribunal de travail de Libreville créé par la loi 008/2019 du 5 juillet 2019. Selon l’article 226 de ladite loi, le Tribunal du travail se compose de membres issus de trois collèges, à savoir : le collège des magistrats, celui des membres issus des organisations professionnels représentant les employeurs ; et les membres issus des organisations professionnelles représentant les salariés », a indiqué le directeur général des affaires civiles, Sophie Rose Olga Ndinga.

A l’issue de leur élection par leurs pairs, les 20 nouveaux assesseurs non professionnels, représentant paritairement les employeurs et les salariés seront invités à prêter serment. De même, neuf tribunaux sont prévus au terme de cette opération dans tout le pays, à raison d’un par province, ils se substitueront à la section sociale du tribunal de première instance.

L’érection des tribunaux du travail a été poussée par la nécessité de trouver un cadre approprié pour trancher les contentieux opposant un travailleur à son employeur.