5 000 FCFA, une quittance obligatoire : la nouvelle règle du casier judiciaire au Gabon

«Il m’est arrivé de constater qu’il y avait un flou dans la gestion des actes administratifs qui ont une incidence financière.» L’aveu, venu du ministre lui-même, dit tout de l’ampleur du problème. Augustin Emane, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a marqué un tournant dans la gestion des recettes administratives de son département en remettant officiellement, le 14 août à Libreville, les premiers quittanciers au service du Casier judiciaire. L’initiative vise à mettre fin aux pratiques opaques et à instaurer une traçabilité rigoureuse des fonds perçus lors de la délivrance des bulletins de casier judiciaire.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Augustin Emane, remettant les quittanciers au directeur général des Affaires pénales, Stanislas Koumba. © D.R.

Dans la salle de réunion du ministère de la Justice, quelques dizaines de carnets attendaient d’être distribués aux agents du service du Casier judiciaire, le 14 août. Un geste modeste en apparence, mais porteur d’une ambition affichée : que chaque franc perçu par l’administration laisse désormais une trace vérifiable.

Le montant des frais est fixé à 5 000 francs CFA pour une demande effectuée auprès de l’administration centrale du ministère, et à 1 500 francs CFA auprès des greffes correctionnels.

Un audit qui a mis au jour les irrégularités

Cette mesure fait suite aux dysfonctionnements relevés dans la gestion des recettes liées à la délivrance du bulletin n°3 du casier judiciaire. «J’ai pris la résolution de mettre en place des quittanciers au niveau du casier judiciaire parce qu’il m’est arrivé de constater qu’il y avait un flou dans la gestion des actes administratifs qui ont une incidence financière», a expliqué Augustin Emane. Un audit du registre central, couvrant la période de janvier à août 2026, aurait notamment fait ressortir des irrégularités, ainsi que l’absence de justificatifs sur plusieurs opérations.

Renforcer la traçabilité des deniers publics

La remise des quittanciers au directeur général des Affaires pénales, Stanislas Koumba, en présence du Premier président de la Cour de cassation, Bosco Alaba Fall, et du procureur général par intérim près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, Thalie Obone Nguema-Edjo, vise ainsi à renforcer la traçabilité des deniers publics. Le ministre a appelé les agents concernés à davantage de rigueur et d’orthodoxie dans la gestion des recettes, tout en annonçant l’extension prochaine du dispositif à l’ensemble des services de son département et des juridictions du pays.

Dans le même esprit, Stanislas Koumba a salué cette initiative et pris l’engagement de veiller à ce que tous les actes financiers effectués au niveau du greffe central soient désormais systématiquement tracés. Il a également relayé l’appel du ministre aux citoyens. «Que tous les actes financiers qui seront pris au niveau du greffe central du ministère de la Justice soient désormais tracés !», a-t-il rappelé, invitant les usagers à exiger leur quittance. L’enjeu affiché est de restaurer la transparence et la confiance dans les services judiciaires en mettant fin aux zones d’ombre entourant la perception des frais administratifs.